HP Version Control Agent

ne pouvons pas les réparer ni les remplacer, nous rembourserons le montant que vous avez payé pour
ces composants, le cas échéant. Vous devez désinstaller le logiciel et le renvoyer à Microsoft avec une
preuve d’achat pour vous faire rembourser. Ces recours sont les seuls dont vous disposez dans le cadre
de la violation de garantie limitée.
5. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs
supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier.
6. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez
fournir une preuve d’achat pour obtenir de l’aide en matière de garantie.
1. États-Unis et Canada. Pour obtenir de l’aide en matière de garantie ou des informations sur la
procédure à suivre pour vous faire rembourser un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada,
mettez-vous en rapport avec Microsoft
• (800) MICROSOFT ;
• Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399
; ou
• en visitant /info/nareturns.htm.
2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou
en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. Pour faire une
réclamation au titre de cette garantie, vous devez vous mettre en rapport avec
• Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B,
Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ; ou
• votre filiale nationale de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide.
3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez
acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de
l’Afrique, mettez-vous en rapport avec votre filiale nationale de Microsoft (visitez le site
www.microsoft.com//worldwide.
7. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe de Microsoft. Nous
n’accordons aucune autre garantie ou condition expresse. Dans toute la mesure permise par le droit
local, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence
de contrefaçon sont exclues. Si le droit local vous accorde des garanties ou conditions implicites,
nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux présentés dans la clause de
recours dans le cadre de la violation de garantie ci-dessus, dans la limite autorisée par le droit local.
8. LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE
LA VIOLATION DE GARANTIE. La clause de limitation des dommages-intérêts et exclusion de
responsabilité ci-dessous s’applique aux violations de cette garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres
droits qui varient d’un État à l’autre. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un pays
à l’autre.
LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES.
Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs
uniquement à hauteur du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune
indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et
pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne
• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet
tiers ou dans des programmes tiers ; et
• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie ou condition, ou au titre de responsabilité
stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si
• la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement toute
perte subie ; ou
• Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage.
Licensing 51