HP Designjet T2300 eMFP Printer Series - Legal Information

a. Transfert tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP peut effectuer un seul transfert du
Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Le transfert doit inclure la totalité des parties
composant le Logiciel, les supports, la documentation de l'utilisateur, le présent CLUF et, s'il
y a lieu, le Certificat d'Authenticité. Il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect comme une
consignation. Avant le transfert, l'utilisateur bénéficiaire du Logiciel transféré devra accepter
le présent CLUF. Au transfert du Logiciel HP, votre licence expire automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le Logiciel HP ni à utiliser
le Logiciel HP pour un usage commerciale en temps partagé ou administrative. Vous n’êtes
pas autorisé à concéder sous licence ni à transférer d’une quelque manière que ce soit le
Logiciel HP, sauf conditions expressément définies dans ce CLUF.
5. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Logiciel et dans la
Documentation de l’utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs, et sont protégés par
la loi, les réglementations relatives aux droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les
marques commerciales. Vous ne devez pas supprimer du Logiciel les éléments d'identification du
produit, les avis de copyright ni les restrictions du propriétaire.
6. LIMITATION RELATIVE A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une
ingénierie inverse, de décompiler ni de désassembler le Logiciel HP, sauf si et uniquement dans
la mesure où ce droit est autorisé par la réglementation en vigueur.
7. CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. HP, ses filiales et sociétés apparentées
peuvent collecter et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i)
votre Utilisation du Logiciel ou du Produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés
au Logiciel ou au Produit HP. Toutes ces informations seront soumises à la politique de
confidentialité de HP. HP n'utilisera pas ces informations sous une forme qui permettra de vous
identifier personnellement sauf si ces informations sont indispensables pour améliorer votre
Utilisation ou pour assurer des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages dont vous pourriez être victime,
l'entière responsabilité de HP et de ses fournisseurs et votre recours exclusif dans le cadre de ce
CLUF se limitent au plus élevé entre le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit
et la somme de cinq dollars américains. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT
SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, (CE QUI COMPREND MAIS SANS
S'Y LIMITER LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU L'ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE) RÉSULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU SON
FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE
RECOURS CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON BUT PREMIER. Certains pays ou certaines
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages
indirects ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
9. CLIENTS SERVICES ADMINISTRATIFS AMÉRICAINS. Si vous êtes une institution
gouvernementale américaine, conformément aux textes FAR 12.211 et FAR 12.212, le Logiciel
informatique commercial, la Documentation logicielle et les Données techniques pour produits
commerciaux sont fournis sous le contrat de licence commerciale HP applicable.
10. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, réglementations
et conventions (i) applicables à l'exportation ou l'importation du Logiciel ou (ii) restreignant
l'Utilisation du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération des armes nucléaires,
chimiques ou biologiques.
11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous
sont pas explicitement octroyés dans le cadre du présent CLUF.
© 2007 Hewlett-Packard Development Company, L.P.
Rev. 11/06
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