HP Officejet Enterprise Color X555 - Warranty and Regulatory Guide

4. TRANSFERT.
a. Transfert de tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP est autorisé à effectuer un transfert
unique du Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure tous les
composants, le support, la documentation utilisateur, le présent CLUF et, le cas échéant, le
certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation.
Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le Logiciel transféré doit accepter le présent CLUF.
Lors du transfert du Logiciel HP, votre licence est automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel HP ou à utiliser le Logiciel HP
dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Vous
n'êtes pas autorisé à accorder des sous-licences, à assigner ou transférer le Logiciel HP, sauf dans
les cas formellement énoncés dans le présent CLUF.
5. DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la Documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment les lois
applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux marques déposées. Vous
n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du produit, aux droits de copyright ou
aux restrictions de propriété du Logiciel.
6. LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une
rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement dans la mesure
où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.
7. CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter et utiliser les
informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du Logiciel ou du produit HP
ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au produit HP. Toutes ces
informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP n'utilise pas ces informations sous
une forme susceptible de vous identifier personnellement, excepté dans la mesure nécessaire pour
améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine responsabilité
d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif dans le cadre du
présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Produit ou
5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION
APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BENEFICE, PERTE
DE DONNEES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, DOMMAGE CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
HP OU LE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE
RECOURS CI-DESSUS NE PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que les limitations ou
exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
9. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé à partir d'un
financement privé. Tout Logiciel est un logiciel informatique commercial au sens où ces termes sont
utilisés dans les règlementations d'acquisition applicables. D'après US FAR 48 CFR 12.212 et DFAR 48
CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et pour le gouvernement
américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont uniquement soumises aux termes et
conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception des provisions contraires aux lois fédérales
obligatoires applicables.
10. RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois, règles et
règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant l'Utilisation du
FRWW Contrat de Licence Utilisateur Final 11