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SECTION 14 : INFORMATIONS SUR LE TRANSPORT
Règlements sur les matériaux dangereux DOT des États-Unis (objet : transport terrestre)
Les piles au lithium-ion UN3480 de plus de 101 Wh ou les piles au lithium-ion UN3481 accompagnant un équipement de
plus de 101 Wh avec un emballage correct peuvent être transportées selon la norme 49 CFR 173.185 par voie terrestre
dans les États-Unis continentaux. L’étiquette IACO doit être apposée (UN3480 pour les piles uniquement et UN3481
pour les piles accompagnant un équipement).
Transport des marchandises dangereuses au Canada (objet : transport terrestre)
Les piles au lithium-ion UN3480 de plus de 101 Wh ou les piles au lithium-ion UN3481 accompagnant un équipement
de plus de 101 Wh lors du transport terrestre au Canada doivent être déclarées comme des marchandises dangereuses.
Les piles doivent être emballées selon la consigne d’emballage 965. Il faut apposer les étiquettes suivantes sur
l’emballage : l’étiquette losange DG9 et l’étiquette d’avertissement à bordure rouge « Lithium-ion » (ICAO). L’emballage
doit également présenter l’étiquette des piles au lithium-ion UN3480 avec le poids net des piles en kg. Le connaissement
doit aussi indiquer piles au lithium-ion UN3480, 9, PGII ou piles au lithium-ion UN3481 accompagnant un équipement, 9,
PGII.
Réglementations des marchandises dangereuses internationales (objet : transport aérien, maritime et terrestre)
Les piles au lithium-ion UN3480 de plus de 101 Wh ou les piles au lithium-ion UN3481 de plus de 101 Wh accompagnant
un équipement lors du transport maritime seront considérées comme des marchandises dangereuses de catégorie 9 et
doivent être emballées conformément à la consigne d’emballage 965 et présenter les étiquettes suivantes : l’étiquette
losange DG9, l’étiquette d’avertissement à bordure rouge « Lithium-ion » (ICAO) et l’étiquette UN3480/3481 avec le poids
du lithium en kg.
Les piles au lithium-ion UN3480 de plus de 101 Wh ou les piles au lithium-ion UN3481 de plus de 101 Wh accompagnant
un équipement lors du transport aérien seront considérées comme des marchandises dangereuses de catégorie 9 et
doivent être emballées conformément à la consigne d’emballage 965 et présenter les étiquettes suivantes : l’étiquette
losange DG9, l’étiquette d’avertissement à bordure rouge « Lithium-ion » (ICAO), l’étiquette « Cargo Aircraft Only » et une
étiquette indiquant le poids du lithium en kg dans la boîte.
Cette pile au lithium-ion rechargeable a passé les exigences d’épreuves de transport pertinentes, comme il est décrit
dans le manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, troisième partie, section 38.3. Les rapports d’épreuves 38.3 de l’ONU
sont maintenus par la compagnie.
SECTION 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conforme aux exigences d’épreuves de transport pertinentes, comme il est décrit dans le manuel d’épreuves et de
critères de l’ONU, troisième partie, sous-section 38.3.
PROPOSITION 65 DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE
AVERTISSEMENT : Cancer et dommages à la reproduction– www.P65Warnings.ca.gov
SECTION 16 : AUTRES INFORMATIONS
Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre d’informations uniquement. En cas de
divergence, les informations fournies dans la fiche de données de sécurité de l’élément de pile sont prioritaires sur les
informations fournies dans la fiche technique du bloc-piles.
Préparé par : Techtronic Industries Power Equipment
Comme les piles mentionnées aux présentes sont considérées comme des articles d’exemption et ne sont pas soumises
à la norme de communication de risque de l’OSHA, une FDS n’est pas requise. Cette fiche est fournie à nos clients en
tant que service.
Les informations et les recommandations décrites aux présentes sont données de bonne foi et sont supposées exactes
à la date de préparation du document. TECHTRONIC INDUSTRIES POWER EQUIPMENT n’offre aucune garantie, ni
explicite ni tacite, en ce qui concerne l’exactitude de ces données ou les résultats à obtenir de leur utilisation.