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1541551- batterie lithium-ion GMBA6200-25 62V 135Wh
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ADN
N° UN UN3480
Nom d'expédition BATTERIES LITHIUM-ION
Classe de danger 9
Code de classification M4
Dispositions spéciales 188, 230, 310, 348, 636,
DESCRIPTION UN3480, BATTERIES LITHIUM-ION, 9
Quantité limitée 0
15. INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Réglementations/législations relatives à la sécurité, à la santé et à l'environnement spécifiques à la substance ou au
mélange
Réglementations internationales
Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Ne s'applique pas
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Ne s'applique pas
La Convention de Rotterdam Ne s'applique pas
Inventaires internationaux
TSCA Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
DSL/NDSL Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
Einecs/ELINCS Contacter le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
ENCS Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
KECL Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
PICCS Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
AICS Contactez le fournisseur pour connaître l'état de conformité des stocks.
Légende
TSCA - Section 8(b) de la Toxic substances Control Act des États-Unis : Inventaire
LIS/LIS - Liste intérieure des substances du Canada/liste extérieure des substances
EINECS/ELINCS - Inventaire européen des substances chimiques existantes/liste européenne des substances chimiques
notifiées
ENCS - Japon : substances chimiques existantes et nouvelles
KECL - Corée : substances chimiques existantes et évaluées
PICCS - Philippines : Inventaire des produits chimiques et des substances chimiques
AICS - Inventaire australien des substances chimiques
Réglementations fédérales AMÉRICAINES
SARA 313
Article 313 du titre III de la loi de 1986 Superfund Amendments and Reauthorization Act (SARA). Ce produit contient un ou
plusieurs produits chimiques qui sont soumis aux exigences de déclaration de la Loi et du titre 40 du Code of Federal Regulations,
partie 372
Nom chimique
N° cas
Poids-%
SARA 313 - seuil
Valeurs %
Cuivre - 7440-50-8
7440-50-8
14,1
1,0
Aluminium - 7429-90-5
7429-90-5
10
1,0
SARA 311/312 Catégories de danger
Si ce produit répond aux critères de déclaration de niveau EPCRA 311/312 de la norme 40 CFR 370, se reporter à la section 2
de la présente FDS pour les classifications appropriées. En vertu de la réglementation modifiée au 40 CFR 370, la déclaration
de niveau II de l'EPCRA 311/312 pour l'année civile 2017 devra être conforme aux classifications de danger mises à jour.
CWA (Clean Water Act)
Ce produit contient les substances suivantes qui sont des polluants réglementés conformément à la loi sur l'eau propre (40