User's Manual

20 Informations importantes
9 Enregistrement des appels téléphoniques. En s'acquittant de ses obligations, Dell, ou ses sous-
traitants tiers, peuvent à leur seule discrétion et dans l'unique but de contrôler la qualité des
réponses envoyées par Dell, enregistrer une partie ou l'ensemble des communications
téléphoniques entre vous et Dell. Vous consentez à la surveillance ou l'enregistrement de vos
communications téléphoniques entre vous et Dell ou ses sous-traitants.
10 Limite de responsabilité. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES
RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR LA NON-DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT, LES PERTES DE
PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU LA PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU
DE LOGICIELS, OU ENCORE LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE SUPPORT
TECHNIQUE. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DELL
NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX, INDIRECTS OU PUNITIFS, MÊME SI DELL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU DES RÉCLAMATIONS
FAITES PAR UN TIERS. VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI CONCERNE TOUTE
RESPONSABILITÉ LIÉE À L'ACHAT DU PRODUIT, QUE DELL NE SOIT PAS TENUE
POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS D'UN MONTANT
SUPÉRIEUR AU MONTANT FACTURÉ POUR LE PRODUIT CONCERNÉ. CERTAINES
JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS APPLIQUER TOUTES CES LIMITATIONS, ET
SEULES LES LIMITATIONS LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT.
11 Revente ou exportation interdite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les
règlements applicables des différents états et des États-Unis. Vous convenez et déclarez que vous
achetez pour votre propre usage interne et que vous ne vous adonnerez pas à la revente ou à
l'exportation. Dell prévoit des modalités distinctes qui régissent la revente de produits par des
tiers et les transactions à l'extérieur des États-Unis. Les modalités de revente peuvent être
consultées à l'adresse suivante : www.dell.com/terms/#reseller. Les Produits, qui peuvent inclure
une technologie et un logiciel, sont soumis aux lois et règlements des États-Unis sur le contrôle
des imports et exports. Le produit ne peut être vendu, loué ou concédé d'aucune autre façon à
des utilisateurs finals ou des pays non autorisés ou à des fins d'utilisation finale non autorisée.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit acheté auprès de Dell dans des activités liées aux
armes de destruction massive, notamment mais sans que ce soit limitatif, dans des activités liées
à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de
bâtiments nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous vous engagez également à ne pas vendre,
louer, concéder ou de toute autre façon transférer le Produit à des utilisateurs finals engagés dans
ces activités.
12 Lois régissantes. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE
TOUTES LES VENTES CONCLUES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, LES
RÉCLAMATIONS, LES LITIGES OU LES CONTROVERSES (QU’ILS DÉCOULENT D’UN
CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE SOURCE, QU’ILS SOIENT
PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, ET NOTAMMENT LES ACTES DÉLICTUELS
EN VIOLATION DES STATUTS, DU DROIT COMMUN ET LES RÉCLAMATIONS
RELATIVES À L'ÉQUITÉ) ENTRE LE CLIENT ET DELL, découlant du présent accord ou
associés à celui-ci, à son interprétation ou sa violation, sa résiliation ou sa validité, aux relations
découlant du présent accord, à la publicité de Dell ou tout autre achat SERONT RÉGIS, DANS
LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DU TEXAS, SANS
ÉGARD POUR LES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS.
booke11.book Page 20 Wednesday, October 8, 2014 1:52 PM