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Informations importantes 17
Modalités client de vente aux
États - Unis - Directe
LISEZ CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT ! Il CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS
IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES
RESTRICTIONS ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER. CES MODALITÉS
EXIGENT QUE, PLUTÔT QUE DES PROCÈS AVEC JURY OU DES ASSOCIATIONS
COLLECTIVES, L'ARBITRATION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SOIT UTILISÉE POUR
RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE
COMMANDEZ OU NE GARDEZ PAS LE PRODUIT.
REMARQUE: ces modalités client de vente pour les États-Unis s'appliquent aux
achats faits directement auprès de Dell par téléphone, en ligne ou dans la boutique Dell Direct
Les présentes modalités de vente (« Contrat ») s'appliquent à votre achat de produits et/ou de services
et support (« Produits ») vendus aux États-Unis par Dell, y compris ses affiliés ou ses subsidiaires.
Le fait de placer une commande pour un Produit indique que vous acceptez les modalités du présent
Contrat et que vous êtes lié par celui-ci. Si vous avez placé une commande mais que vous ne souhaitez
pas être sujet à ces modalités de vente, vous devez annuler immédiatement votre commande avant sa
réalisation et avant qu'elle ne soit plus résiliable (voir
www.dell.com/ordersupport ), ou renvoyez le
produit acheté conformément aux règles de retour de Dell (voir :
www.dell.com/returnpolicy ) dans
les 21 jours suivant la date de facturation pour un remboursement du prix d'achat moins les frais de
livraison et de manutention et les frais de restockage allant jusqu'à 15%.
1 Autres documents. Le présent Contrat ne peut PAS être modifié, complété ou amendé par
l'utilisation de tout autre document à moins qu'il n'en soit autrement convenu dans un accord
écrit signé par vous et Dell. Si vous n'avez pas reçu de facture ou de confirmation par messagerie
électronique, ou avec votre Produit, vous pouvez obtenir des informations sur votre achat à
l'adresse https://support.dell.com/dellcare/Invoice.aspx ou en contactant votre agent commercial.
2 Modalités de règlement ; commandes ; devis ; intérêt . Les conditions de paiement sont à la
seule discrétion de Dell et, sauf en cas de contrat particulier de Dell, le paiement doit être reçu
avant que Dell n'accepte la commande. Le paiement des produits sera effectué par carte de
crédit, transfert bancaire, ou toute autre méthode de paiement convenue à moins que Dell
n'accorde un crédit. Les factures doivent être réglées dans le délai figurant sur les factures,
à compter de la date de la facturation. Dell peut facturer des parties d'une commande
séparément. Votre commande peut faire l'objet d'une annulation par Dell, à sa seule discrétion.
À moins que vous ayez convenu d'une remise différente avec Dell, la politique tarifaire standard
de Dell pour les systèmes de marque Dell™, comprenant à la fois le matériel et les services dans
un seul et même prix réduit, prévoit que la remise sur le prix affiché applicable à la partie de
service du système sera égale à la remise globale, calculée en pourcentage, sur le prix affiché de
l'ensemble du système. Dell ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs de
tarification, de typographie ou de toute autre erreur figurant dans l'une de ses offres et se
réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs. Les factures doivent être
réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation.
booke11.book Page 17 Wednesday, October 8, 2014 1:52 PM