User's Manual
6 FRANÇAIS
1. La société FIBAR GROUP S.A. (ci-après dénommée le „Producteur”) ayant
son siège à Poznań, ul. Lotnicza 1; 60-421 Poznań, immatriculée au registre des
entrepreneurs du Registre Judiciaire National [Krajowy Rejestr Sądowy] tenu par la
VIII Section Économique du Tribunal de District [Sąd Rejonowy] sous le numéro:
553265, NIP [Numéro d’identication scale] 7811858097, REGON [Numéro
d’immatriculation de la société] : 301595664, le capital social de 1 182 100 PLN,
garantit la qualité du Dispositif.
2. Le Producteur est responsable pour le fonctionnement défectueux du Dispositif
résultant de défauts physiques (du matériel ou du processus de fabrication)
inhérents à ce Dispositif dans les délais de :
- 24 mois après la date de sa vente pour l’utilisateur nal, s’il s’agit d’un
consommateur,
- 12 mois après la date de sa vente pour l’utilisateur nal, s’il s’agit d’une entreprise.
3. Dans la période de la Garantie, le Producteur s’engage à éliminer gratuitement
tout défaut détecté en réparant ou en échangeant (selon le choix exclusif du
Producteur) tout élément défectueux du Dispositif par un élément neuf ou réparé
et sans aucun défaut. Si la réparation est impossible à réaliser, le Producteur se
réserve le droit d’échanger le Dispositif défectueux par un exemplaire neuf ou
réparé et sans aucun défaut, dont l’état physique ne serait pas pire que celui qui
est propriété du Client.
4. Si le remplacement, dans des cas particuliers (p. ex: le manque de Dispositif dans
son ore commercial), du Dispositif par un autre exemplaire du même type est
impossible, le Producteur pourra le changer par un autre, ayant des caractéristiques
techniques les plus proches à celles du dispositif original. Une telle action est
considérée comme une réalisation correcte des obligations du Producteur. Le
Producteur ne remboursera pas le prix de vente du Dispositif.
5. Seul le titulaire d’un document de garantie valable peut présenter une demande
au titre de la garantie. Note: Avant de faire une demande de garantie, veuillez
consulter nos ressources d’aide téléphonique et en ligne. Dans la majorité des cas,
les problèmes des utilisateurs sont résolus à distance, ce qui permet d’éviter toute
perte de temps et des frais au titre d’une procédure de garantie inutile. S’il n’est pas
possible résoudre votre problème à distance nous allons vous demander de bien
vouloir remplir un formulaire de demande d’intervention pour pouvoir obtenir une
autorisation sur notre site web www.baro.com. Si votre demande d’intervention
est correcte, vous recevrez une conrmation de son acceptation et le numéro de
demande unique (RMA).
6. Il existe également la possibilité de faire une réclamation par téléphone. Dans
ce cas-là l’entretien sera enregistré et le consultant en avertira le Client avant
de recevoir la réclamation. Immédiatement après avoir reçu la réclamation, le
consultant vous communiquera votre numéro unique de demande (RMA).
7. Dans le cas d’une déclaration de réclamation correcte, le Client recevra le contact
au Service de garantie autorisé (ci-après dénommée le „SGA”). Le Client est invité à
contacter le SGA et y fournir le Dispositif.
8. Tout défaut détecté au cours de la validité de la garantie sera éliminé dans les 30
jours au maximum, à compter de la date de livraison du Dispositif au SGA. La durée
de la garantie est prolongée d’une durée équivalente à la période pendant laquelle
le Dispositif était disponible pour le SGA.
9. Le Client doit mettre à disposition le dispositif contesté avec l’équipement
standard complet et les documents attestant son achat.
10. Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie resteront propriété du
Producteur. Toutes les pièces remplacées dans le cadre du processus de réclamation
seront garanties pour la même période que celle de la garantie de base du
Dispositif. La période de la garantie pour la pièce remplacée ne sera pas prolongée.
11. Les frais du transport du dispositif contesté sont à la charge du Client. En cas
de déclaration de réclamation injustiée, le SGA peut charger le Client des frais liés
avec la clarication du cas.
12. Le SGA n’acceptera pas votre réclamation uniquement dans les cas suivants:
- si le Dispositif n’était pas utilisé conformément à sa destination et aux instructions
d’utilisation,
- si le Client a fourni le Dispositif incomplet, sans équipement, sans plaque
signalétique,
- si la cause du défaut est autre qu’un défaut matériel ou un vice de fabrication
inhérent au Dispositif,
- si le document de garantie n’est pas valable et il manque la preuve d’achat.
13. Le Producteur décline toute responsabilité pour tout dommage aux biens causé
par le Dispositif défectueux. Le Producteur ne peut être tenu pour responsable
de quelconques dommages indirects, accessoires, spéciaux, résultants ou des
dommages moraux ni des pertes, y compris la perte de prot, d’économies, de
données, d’avantages, de réclamation présentée par un tiers et tous les dommages
corporels et matériels résultant ou liés avec l’utilisation du présent Dispositif.
14. Cette garantie de qualité ne couvre pas :
- des lésions mécaniques (ssures, fractures, coupures, écorchures, déformations
physiques causées par un choc, une chute du Dispositif même ou par la chute
d’un autre objet sur le Dispositif ou les dommages causés par le fonctionnement
du Dispositif pour des usages autres que ceux décrits dans le manuel d’utilisation);
- des endommagements résultant des causes externes, par ex.: inondations, orages,
incendies, coups de foudre, éaux de la nature, tremblements de terre, guerres,
mouvements sociales, force majeure, accidents, vols, inondations par un liquide,
fuites du liquide des piles, conditions atmosphériques, rayons solaires, sable,
humidité, températures hautes et basses, pollution de l’air;
- des dommages causés par un logiciel fonctionnant d’une manière incorrecte, une
attaque de virus, ou l’absence de la mise à jour du logiciel, recommandée par le
Producteur;
- des dommages résultant de: la surtension dans le réseau d’alimentation et / ou
de télécommunication ou de se connecter au réseau électrique d’une manière
incompatible avec les instructions ou à cause de la connexion des autres produits
dont la connexion n’est pas recommandée par le Producteur.
- des dommages causés par le fonctionnement ou le stockage du Dispositif dans
des conditions extrêmement défavorables, soit une forte humidité, la poussière,
la température ambiante trop basse (gel) ou trop élevée. Vous trouverez les
conditions détaillées dans lesquelles il est permis d’utiliser les Dispositifs dans le
mode d’emploi;
- des dommages causés par l’utilisation d’accessoires non recommandés par le
Producteur
- des dommages causés par l’installation électrique défectueuse de l’utilisateur, y
compris l’utilisation de fusibles inadéquats;
- des dommages causés par l’omission par le Client de la maintenance et d’entretien
prévus dans le mode d’emploi;
- des dommages résultant de l’utilisation des pièces de rechange et de l’équipement
non-original, incompatibles à un modèle particulier, liés avec les réparations et les
modications réalisées par des personnes non autorisées;
- des défauts causés par la continuation du travail avec le Dispositif ou l’équipement
défectueux.
15. Ne rentrent pas dans le cadre des interventions au titre de la garantie les travaux
de maintien périodiques, ni les contrôles du Dispositif et, en particulier, nettoyage,
régulation, contrôle du fonctionnement, correction des erreurs d’utilisation ou la
conguration des paramètres ainsi que toute autre activité dont le responsable
est l’utilisateur (Acquéreur). Cette garantie ne couvre pas des défauts causés par
l’usure normale du Dispositif et d’autres pièces indiquées dans les instructions
d’utilisation et dans la documentation technique dont le temps de fonctionnement
est expressément déterminé.
16. Si le type d’endommagement du produit n’est pas couvert par la garantie,
le Producteur se réserve le droit de remédier à ce défaut à sa seule discrétion,
en eectuant des réparations de la pièce endommagée ou détruite ou bien
en facilitant l’acquisition des composants nécessaires à la réparation ou au
remplacement.
17. La garantie pour la marchandise vendue n`exclue pas, ne limite pas ni suspend
les droits de l`acquéreur résultant des garanties légales.
Conditions de la garantie