Security Datasheet
Page : 9/10
Fiche de données de sécurité
selon OChim 2015 – RS 813.11
Date d'impression : 12.05.2022 Révision: 12.05.2022Numéro de version 7
Nom du produit: 5011
(suite de la page 8)
54.0.19
*
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
-
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de
santé et d'environnement
-
Évaluation de la sécurité chimique
-
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 3
-
Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans
les équipements électriques et électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
-
RÈGLEMENT (UE) 2019/1148
-
Annexe I - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS (Valeur limite
maximale aux fins de l’octroi d’une licence en vertu de l’article 5, paragraphe 3)
Aucun des composants n’est compris.
-
Annexe II - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
Aucun des composants n’est compris.
-
Règlement (CE) n° 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues
Aucun des composants n’est compris.
-
Règlement (CE) n° 111/2005 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des
drogues entre la Communauté et les pays tiers
Aucun des composants n’est compris.
-
Prescriptions nationales:
-
Classe de pollution des eaux:
Classe de pollution des eaux 2 (Classification propre): polluant.
-
VOCV (CH)
0,00 %
-
15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
*
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie quant
aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
-
Phrases importantes
H302 Nocif en cas d'ingestion.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H317 Peut provoquer une allergie cutanée.
H318 Provoque de graves lésions des yeux.
H319 Provoque une sévère irritation des yeux.
H335 Peut irriter les voies respiratoires.
H341 Susceptible d'induire des anomalies génétiques.
H351 Susceptible de provoquer le cancer.
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques.
-
Acronymes et abréviations:
ADR: Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
IMDG: International Maritime Code for Dangerous Goods
DOT: US Department of Transportation
IATA: International Air Transport Association
GHS: Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals
EINECS: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
ELINCS: European List of Notified Chemical Substances
CAS: Chemical Abstracts Service (division of the American Chemical Society)
DNEL: Derived No-Effect Level (REACH)
PNEC: Predicted No-Effect Concentration (REACH)
LC50: Lethal concentration, 50 percent
LD50: Lethal dose, 50 percent
PBT: Persistent, Bioaccumulative and Toxic
vPvB: very Persistent and very Bioaccumulative
Acute Tox. 4: Toxicité aiguë – Catégorie 4
Skin Irrit. 2: Corrosion cutanée/irritation cutanée – Catégorie 2
(suite page 10)
CH-FR










