Safety data sheet

Date de révision: 30/04/2015 Révision: 8
ULTRASOLVE COMBI
Substance dangereuse pour l'environnement/polluant marin
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
EmS F-D, S-U
Code de consignes
d'intervention d'urgence
Numéro d'identification du
danger (ADR/RID)
Code de restriction en tunnels (D)
14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC
Transport en vrac
conformément à l’annexe II de
la convention Marpol 73/78 et
au recueil IBC
Aucune information requise.
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations nationales
Législation UE Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une
première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en
application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail,
amendée.
Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH), amendé.
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
amendé.
Autorisations (Règlement
1907/2006 Titre VII)
Aucune autorisation spécifique n'est connue pour ce produit.
Restrictions (Règlement
1907/2006 Titre VIII)
Aucune restriction d'usage spécifique n'est connue pour ce produit.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
SECTION 16: Autres informations
Publié par Grace Claypole
Date de révision 30/04/2015
Révision 8
Numéro de FDS 13164
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