Safety data sheet

Report Date : 09/08/2013
TOLUENE FREE ACRYLIC COATING AEROSOL
14.1. Numéro ONU
No. UN (ADR/RID/ADN)
1950
No. UN (IMDG)
1950
No. UN (ICAO)
1950
14.2. Nom d’expédition des Nations unies
Désignation officielle de transport
AEROSOLS
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
Classe ADR/RID/ADN
2.1
Classe ADR/RID/ADN
Class 2
No. D'Étiquette ADR
2.1
Classe IMDG
2.1
Classe/Division ICAO
2.1
Étiquettes De Transport
FLAMMABLE
GAS
2
14.4. Groupe d’emballage
Non applicable.
14.5. Dangers pour l’environnement
Substance Dangereuse Pour L'Environnement/Polluant Marin
Non.
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
EMS
F-D, S-U
Code restriction de tunnel
(D)
14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC
Non applicable.
SECTION 15: INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’
environnement
Législation UE
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites
d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH),
instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement
(CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du
Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, avec modifications.
Règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et
1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006, avec modifications.
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