Certifications 2
Date de révision: 01/02/2017 Révision: 0
Saferinse 2000
Groupe d'emballage
(ADR/RID)
None
Groupe d'emballage (IMDG) None
Groupe d'emballage (ADN) None
Groupe d'emballage (ICAO) None
14.5. Dangers pour l’environnement
Substance dangereuse pour l'environnement/polluant marin
Non.
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Toujours transporter dans des conteneurs fermés verticaux et sécurisés. S'assurer que les personnes transportant le produit
savent quoi faire en cas d'accident ou de déversement.
EmS F-D, S-U
Catégorie de transport ADR 2
Code de restriction en tunnels (D)
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexeII de la convention Marpol et au recueil IBC
Transport en vrac
conformément à l’annexe II de
la convention Marpol 73/78 et
au recueil IBC
Non applicable.
RUBRIQUE15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Législation UE Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH), amendé.
Règlement (UE) N° 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015.
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
amendé.
Directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux générateurs aérosols (75/324/CEE), révisée.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
Inventaires
UE (EINECS/ELINCS)
Aucun ingrédient n'est listé ou exempté.
RUBRIQUE16: Autres informations
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