Safety data sheet

Révision: 7
Date de révision: 18/03/2015
SCC3 CONFORMAL COATING
Oui.
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
EmS
F-D, S-U
Code de consignes
d'intervention d'urgence
Numéro d'identification du
danger (ADR/RID)
Code de restriction en
tunnels
(D)
Markings
14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC
Aucune information requise.
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Législation UE
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites
d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, amendée.
Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH),
amendé. Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à
l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, amendé.
Autorisations (Règlement 1907/2006 Titre VII)
Aucune autorisation spécifique n'est connue pour ce produit.
Restrictions (Règlement 1907/2006 Titre VIII)
Aucune restriction d'usage spécifique n'est connue pour ce produit.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
SECTION 16: Autres informations
Publié par
Grace Claypole
Date de révision
18/03/2015
Révision
7
Numéro de FDS
11409
Phrases de risque dans leur intégralité
13/15