Datasheet

Date de révision: 05/06/2017 Révision: 0
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Catégorie de transport ADR 2
Code de restriction en tunnels (D)
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexeII de la convention Marpol et au recueil IBC
Transport en vrac
conformément à l’annexe II de
la convention Marpol 73/78 et
au recueil IBC
Non applicable.
RUBRIQUE15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Législation UE Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH), amendé.
Règlement (UE) N° 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015.
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
amendé.
Directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux générateurs aérosols (75/324/CEE), révisée.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
Inventaires
UE (EINECS/ELINCS)
Aucun ingrédient n'est listé ou exempté.
RUBRIQUE16: Autres informations
Abbréviations et acronymes
utilisés dans la fiche de
données de sécurité
ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par
route.
ADN: Accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de
navigation intérieures.
RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises.
IATA: Association Internationale du Transport Aérien.
ICAO-TI: Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises
dangereuses.
IMDG: Code maritime international des marchandises dangereuses.
CAS: Chemical Abstracts Service.
ETA: Estimation de la toxicité aiguë
CL50: Concentration létale pour 50 % de la population testée (concentration létale médiane).
DL50: Dose létale médiane pour 50 % de la population testée (dose létale médiane) .
CE₅₀: La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum.
PBT: Persistant, Bioaccumulable et Toxique.
vPvB: Très persistant et très bioaccumulable.
Sigles et abbréviations utilisés
dans la classification
Aerosol = Aérosol
Eye Irrit. = Irritation oculaire
Skin Sens. = Sensibilisation cutanée
STOT SE = Toxicité spécifique pour certains organes cibles — exposition unique
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