Datasheet

Fiche de données de sécurité CE
Nom commercial : edding Permanent Marker Recharge d'encre T25, T100, T1000, MTK25(vert) inclus dans:
edding 4
Version actuelle: 4.0.0, établi le: 01.12.2015
Version remplacée: 3.0.0, établi le: 20.07.2015
Région: FR
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RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport
14.1
Transport ADR/RID/ADN
Classe
3
Code de classification
F1
Groupe d’emballage
III
N° d'identification de danger
30
Numéro ONU
UN1263
Nom technique
MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES
Disposition spéciale 640
640E
Code de restriction en tunnels
D/E
Étiquette
3
14.2
Transport IMDG
Classe
3
Groupe d’emballage
III
Numéro ONU
UN1263
Nom et description
PAINT RELATED MATERIAL
EmS
F-E+S-E
Étiquettes
3
14.3
Transport ICAO-TI / IATA
Classe
3
Groupe d’emballage
III
Numéro ONU
UN1263
Nom et description
Paint related material
Étiquettes
3
14.4
Autres informations
Donnée non disponible.
14.5
Dangers pour l’environnement
Informations sur les risques pour l'environnement, si pertinents, voir 14.1 - 14.3.
14.6
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Donnée non disponible.
14.7
Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Non pertinent
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de
santé et d’environnement
Règlements UE
Règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) Annexe XIV ( Liste des substances soumises à autorisation)
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les fournissseurs en amont,
le produit ne contient aucune substance considérée comme soumise à l'obligation d'autorisation incluse à l'annexe XIV
(liste des substances soumises à autorisation) du Règlement Reach (CE) 1907/2006.
Liste des substances candidates REACH dites extrêmement préoccupantes (SVHC) à soumettre à la
procédure d'homologation
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les sous-traitants,, le produit
ne contient pas de substances considérées des substances à inclure à l'annexe XIV (liste, voire classement des
substances soumises à une autorisation) selon les articles 57 et 59 du règlement REACH (CE) 1907/2006.
Règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) Annexe XVII: RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA
MISE SUR LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES
ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX
Le produit est soumises à restriction selon l'annexe XVII du règlement REACH (CE)
1907/2006 .
N°
3, 40