User manual

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10. Garantie et conditions de garantie
 Nous garantissons un fonctionnement sans défaut pendant une durée de 5 ans.
 Le service de garantie est gratuit et implique le remplacement du moteur par un moteur de même valeur ou,
le cas échéant, sa réparation.
 Le service de garantie incombe au vendeur du produit (émetteur de la facture).
 Le service de garantie n'est pas valable pour les défauts ou dommages entraînés par un manquement au
respect des présentes instructions ou avertissements de sécurité, par une installation et un branchement incorrects du dispositif, par une
utilisation non conventionnelle ou inadaptée, ou par une transport inapproprié. Toute forme d'usure et d'abrasion causée par les mêmes
conditions est également exclue du domaine de validité de la garantie.
 Conformément à l'article 439 al. 1 du code civil allemand, les coûts de montage et démontage d'un moteur avéré défectueux ne sont pas
facturés. Conformément à l'article 474 du code civil allemand, seuls sont exempts de ces conditions les biens de consommation. Le service de
livraison d'un article sans défaut, en plus du démontage et du transport du bien défectueux, ainsi que du montage de l'article livré en
remplacement, ne peut pas être exigé par contrat entre les entreprises.
 Les dispositions légales ne sont pas affectées par ces conditions de garantie.
 Les conditions générales de vente sont applicables.
11. Déclaration de conformité aux normes UE
Par la présente, nous déclarons que les produits décrits ci-dessous
Moteurs tubulaires à réglage mécanique de fin de course
ER1040-13 121 W 13 Nm
ER1060-10 112 W 10 Nm
ER1060-20 145 W 20 Nm
ER1060-30 191 W 30 Nm
ER1060-40 198 W 40 Nm
ER1060-50 205 W 50 Nm
sont conformes aux directives UE mentionnées ci-dessous :
Directive basse tension 2006/95/EG
Directive CEM 2004/108/EG
Normes harmonisées appliquées : DIN EN 60335-1, DIN EN 60335-2-97, DIN EN 55014-1, DIN EN 55014-2,
DIN EN 61000-3-2, DIN EN 61000-3-3