Datasheet

Nom du produit: DOWSIL™ 744 RTV Sealant White
Date de révision: 11.09.2020
Version: 4.0
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14.6
Précautions particulières à
prendre par l'utilisateur
Pas de données disponibles.
Ces renseignements n'ont pas pour but de vous faire part de toutes les réglementations spécifiques
ou des exigences/informations opérationnelles concernant ce produit. Les classifications du transport
peuvent varier en fonction du volume du conteneur et peuvent être influencées par des variations de
réglementations d'une région ou d'un pays. Des informations additionnelles sur le système de
transport peuvent être obtenues via des représentants autorisés ou le service clientèle. Il incombe à
l'organisme chargé du transport de suivre toutes les lois applicables, les régles et réglementations
relatives au transport de ce produit.
RUBRIQUE 15: INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Règlement REACh (CE) n° 1907/2006
Ce produit ne contient que des composants ayant été enregistrés, étant exempts d'enregistrement,
considérés comme enregistrés ou non sujets à enregistrement conformément au règlement (EC) No.
1907/2006 (REACH).,Les indications susmentionnées sur le statut d'enregistrement dans REACH
sont fournies en toute bonne foi et sont supposées exactesà compter de la date ci-dessus. Cependant
aucune garantie, ni expresse ni tacite, est assurée. C'est donc de la responsabilité de
l'utilisateur/consommateur de s'assurer que le statut réglementaire du produit est correct et bien
compris.
Seveso III: Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise
des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Énuméré dans le règlement: Non applicable
Composés organiques volatils
La loi sur les taxes d'incitation pour les composés organiques
volatils (VCOV): 0,07 %
pas de taxes des COV
L'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS)
Les composants de ce produit figurent dans l'inventaire EINECS ou en sont exemptés.
Information supplémentaire
Article 4 alinéa 4 Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5, RS 822.115) et Article 1
lit. f Ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (822.115.2) : Les jeunes en
formation professionnelle initiale ne peuvent travailler avec ce produit (cette substance / cette
préparation) que si cela est prévu dans l'ordonnance de formation professionnelle pour atteindre les
buts de formation et que si les conditions du plan de formation et les limites d'âge applicables soient
respectées. Les jeunes qui ne suivent pas de formation professionnelle initiale ne peuvent pas
travailler avec ce produit (cette substance / cette préparation). Sont réputés jeunes gens les
travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans.