Datasheet

Nom du produit: DOWSIL™ 1-2577 Low VOC Conformal Coating
Date de révision: 11.05.2020
Version: 6.0
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14.6
Précautions particulières à
prendre par l'utilisateur
Pas de données disponibles.
Ces renseignements n'ont pas pour but de vous faire part de toutes les réglementations spécifiques
ou des exigences/informations opérationnelles concernant ce produit. Les classifications du transport
peuvent varier en fonction du volume du conteneur et peuvent être influencées par des variations de
réglementations d'une région ou d'un pays. Des informations additionnelles sur le système de
transport peuvent être obtenues via des représentants autorisés ou le service clientèle. Il incombe à
l'organisme chargé du transport de suivre toutes les lois applicables, les régles et réglementations
relatives au transport de ce produit.
RUBRIQUE 15: INFORMATIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Règlement REACh (CE) n° 1907/2006
Ce produit ne contient que des composants ayant été enregistrés, étant exempts d'enregistrement,
considérés comme enregistrés ou non sujets à enregistrement conformément au règlement (EC) No.
1907/2006 (REACH)., Les polymères sont exemptés d’enregistrement par REACH. Tous les produits
de base et additifs concernés ont été soit enregistrés ou sont exemptés d’enregistrement selon le
règlement (CE) No 1907/2006 (REACH).,Les indications susmentionnées sur le statut
d'enregistrement dans REACH sont fournies en toute bonne foi et sont supposées exactesà compter
de la date ci-dessus. Cependant aucune garantie, ni expresse ni tacite, est assurée. C'est donc de la
responsabilité de l'utilisateur/consommateur de s'assurer que le statut réglementaire du produit est
correct et bien compris.
REACH - Restrictions applicables à la fabrication, la
mise sur le marché et l'utilisation de certaines
substances et préparations dangereuses et de
certains articles dangereux (Annexe XVII)
Les conditions de limitation pour les entrées
suivantes doivent être prises en compte:
Numéro sur la liste 3
toluène (Numéro sur la liste 48)
Seveso III: Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise
des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Énuméré dans le règlement: LIQUIDES INFLAMMABLES
Nombre dans le règlement: P5c
5 000 t
50 000 t
Composés organiques volatils
La loi sur les taxes d'incitation pour les composés organiques
volatils (VCOV): 3,5 %
Composés organiques volatils
La loi sur les taxes d'incitation pour les composés organiques
volatils (VCOV): 4,05 %
L'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS)
Les composants de ce produit figurent dans l'inventaire EINECS ou en sont exemptés.