Owner's Manual

Assurer la securite des personnes et des autres
aeronefs est de votre responsabilite
Utilisation d'un AERONEF TELEPILOTE
pour un usage autre que le loisir
Toute utilisat i on au-dessus du territoire fran~a1s, d'un aeronef civil circulant sans personne a bord pour un
usage autre que le loisir ou la competition est soumise a une reglementation d1sponible sur le site :
https://www. ecologique-solidaire . gouv.fr/drones-usages-prof essionnels
Cette reglementation se decline en obligations relatives a l'explo1tant, au telepilote et a ses competences, a
l'aeronef et aux conditions operationnelles et vise notamment a garantir la securite des tiers au sol et dans
l'espace aerien.
Usage d'un AERONEF TELEPILOTE de loisir
r:;\ JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
~ j'utilise mon aeronef telepilote en veillant a ne pas mettre en danger les personnes et les vehicules si tues
a proximite .
Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de securite.
Je reste eloigne de tout rassemblement de personnes.
(:;\ JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
~ En dehors des sites d'aeromodelisme autor1ses, ia hauteur max 1 male d'evolution est fixee a 150 metres par
defaut. Cette hauteur maximale d'evolution est inferieure aux abords des aerodromes et dans certa1nes zones
d'entrainement de !'aviation militaire pendant leurs horaires d'act1vation. Je respecte toujours ces hauteurs
maximales af1n de limiter les risques de collision entre mon aeronef telepilote et un autre aeronef . Avant
tout vol, Je verifie la hauteur maximale autorisee a l'endroit ou je souhaite fa ire manreuvrer mon aeronef
telepilote sur la carte :
http ://www.geoporta i I . gouv. fr/don nees/ rest r ictio ns-pou r-d rones - de - lo isir
Dans tous les cas, Je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours s1 un autre aeronef se trouve
a proximite.
r:;\ JE NE PEROS JAMAIS MON AERONEF TELEPILOTE DE VUE ET JE NE L'UTILISE PAS LA NUIT
~ Je conserve mon aeronef telepilote a une distance telle qu'il reste facilement visible a l'reil nu et je le garde
a tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV : First Person View) et !'utilisation
d'aeronefs telepilotes suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions necessitant notamment la
presence d'une seconde personne pour assurer la securite.
Par ailleurs, afin d'assurer la securite des aeronefs vo l ant a basse altitude, comme les helicopteres reahsant
des operations de secours, la reglementation interdit !'utilisation d'aeronefs telepilotes la nuit, meme s'ils sont
equipes de dispositifs lumineux, en dehors de certains sites d'aeromodelisme autorises pour le vol de nuit.
fA\ JE NE FAIS PAS VOLER MON AERONEF TELEPILOTE AU-DESSUS DE L'ESPACE PUBLIC EN
~ AGGLOMERATION ~
En agglomeration, le survol de mon espace prive avec un aeronef telepilote sans presence de public est
possib le sous reserve de respecter une vitesse et une hauteur max1male adaptees a l'environnement
1mmediat (batiments, arbres, etc.) et permettant de limiter les risques en
cas de perte de controle. Je n'utilise en aucun cas mon aeronef telep1lote Ill ..
au-dessus de l'espace public.
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