User's Manual
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(f) Résiliation
— Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de
résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
(g) Marques de commerce
— Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés
dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez
pas le droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété
du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur
ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le
droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés
par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage
définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada,
et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT
SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5
CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES
(NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU
APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE
GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE
MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA
AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE
PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU
CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE
L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS
ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE
: DSC recommande de tester complètement l'ensemble du
système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le
fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de
pannes de courant