Users Guide

opter pour un grand nombre de ces scénarios, mais pas tous, comme indiqué dans la documentation du logiciel. Il existe également
des fonctions OME dans le logiciel qui peuvent vous permettre, ainsi qu’à Microsoft, de recueillir des données auprès des
utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez vous conformer à la législation en vigueur,
notamment fournir des avis appropriés aux utilisateurs de vos applications, ainsi qu’à la déclaration de confidentialité de Microsoft.
Notre déclaration de confidentialité se trouve ici : https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=824704. Vous pourrez en savoir plus
sur la collecte de données et l’utilisation de la documentation du logiciel et de notre déclaration de confidentialité. Votre utilisation
du logiciel fonctionne en tant que consentement de ces pratiques.
b. Traitement des données personnelles. Dans la mesure où Microsoft traite ou sous-traite les données personnelles en relation
avec le logiciel, Microsoft s’engage à respecter les termes des Conditions des services en ligne du Règlement général de
l’Union européenne sur la protection des données, et ce pour tous les clients à compter du 25 mai 2018, à l’adresse https://
docs.microsoft.com/en-us/legal/gdpr.
5. Champ d’application de la licence. Ce logiciel est concédé sous licence et non vendu. Ce contrat vous donne uniquement les droits
d’utiliser le logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf dispositions contraires de la loi en vigueur, vous pouvez utiliser le
logiciel uniquement dans le cadre de ce contrat. Pour ce faire, vous devez vous conformer à toutes les limitations techniques du logiciel
qui ne vous permettent de l’utiliser que de certaines manières. Vous n’êtes pas autorisé à
● contourner les limitations techniques du logiciel ;
● procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, ou tenter de toute autre manière de dériver le code source
du logiciel, sauf et dans la mesure requise par les conditions de licence tierces régissant l’utilisation de certains composants open
source qui peuvent être inclus dans le logiciel ;
● supprimer, réduire, bloquer ou modifier les avis de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
● utiliser le logiciel d’une manière contraire à la loi ; ou
● partager, publier, louer ou proposer en leasing le logiciel, fournir le logiciel en tant qu’offre autonome à des tiers, ou transférer le
logiciel ou le présent contrat à un tiers.
6. Restrictions relatives à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en matière d’exportation
nationale et internationale applicables au logiciel, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et
l’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions relatives à l’exportation, rendez-vous sur www.microsoft.com/exporting.
7. SERVICES DE SUPPORT. Étant donné que ce logiciel est « en l’état », nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de
support pour ce dernier.
8. Intégralité du contrat. Ce contrat et les termes des compléments, mises à jour, services basés sur Internet et services de support
que vous utilisez constituent l’intégralité du contrat relatif au logiciel et aux services de support.
9. Loi applicable. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, la Loi de Washington s’applique à l’interprétation et aux réclamations en
cas de violation du présent contrat. Les lois de l’État où vous vivez s’appliquent à toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le
logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
10. DROITS DE CONSOMMATEURS ; VARIANTES RÉGIONALES. Ce contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir
d’autres droits, notamment les droits de consommateurs, en vertu des lois de votre État ou pays. En dehors de votre relation avec
Microsoft, vous pouvez également avoir des droits en rapport avec la partie de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat
ne modifie pas ces autres droits si la législation de votre État ou de votre pays ne l’autorise pas. Par exemple, si vous avez acquis le
logiciel dans l’une des régions ci-dessous, ou si la loi relative à un pays est obligatoire, les dispositions suivantes s’appliquent :
a. Australie. Vous disposez de garanties statutaires en vertu de la Loi australienne sur la consommation et rien dans ce contrat n’est
destiné à affecter ces droits.
b. Canada. Si vous avez acquis ce logiciel au Canada, vous pouvez cesser de recevoir les mises à jour en désactivant la fonction de
mise à jour automatique, en déconnectant votre appareil d’Internet (si et lorsque vous vous reconnectez à Internet, cependant, le
logiciel reprendra la recherche et l’installation des mises à jour) ou en désinstallant le logiciel. Le cas échéant, la documentation du
produit peut également spécifier comment désactiver les mises à jour sur votre appareil ou logiciel spécifique.
c. Allemagne et Autriche.
i. Garantie. Le logiciel s’exécute de manière substantielle, comme décrit dans n’importe quelle ressource Microsoft qui
l’accompagne. Toutefois, Microsoft ne fournit aucune garantie contractuelle relative au logiciel.
ii. Limitation de responsabilité. En cas de conduite intentionnelle, de négligence grave, de réclamations fondées sur la loi sur la
responsabilité du fait des produits, ainsi qu’en cas de décès ou de blessure corporelle ou physique, Microsoft est responsable
conformément à la loi. Sous réserve de la clause (ii) ci-dessus, Microsoft ne sera responsable d’une légère négligence que si
Microsoft manque à ces obligations contractuelles matérielles, dont l’accomplissement facilite la bonne exécution du présent
contrat et dont la violation mettrait en danger l’objet du présent contrat et le respect selon lequel une partie peut constamment
avoir confiance (« obligations cardinales »). Dans les autres cas de négligence légère, Microsoft ne sera pas tenu responsable
de négligence légère
11. Exclusion de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». LE RISQUE LIÉ À SON UTILISATION
VOUS INCOMBE. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE
PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.
12. Limitation et exclusion des recours et dommages. VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER DE MICROSOFT ET DE SES
FOURNISSEURS UNIQUEMENT DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU’À 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER
D’AUTRES DOMMAGES, NOTAMMENT LES PERTES CONSÉCUTIVES, LES PROFITS PERDUS, AINSI QUE LES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
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