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de qui une Contribution a été reçue par le Concédant de licence et par la suite, intégrée à l'Œuvre. 2. Octroi de Licence de copyright.
En vertu des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous octroie par la présente une licence de copyright
perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de royalties et irrévocable pour reproduire, réaliser des Œuvres dérivées ou présenter
en public, exécuter en public, octroyer des sous-licences et distribuer l'Œuvre et ses Œuvres dérivées sous forme de Source ou d'Objet.
3. Octroi de licence de brevet. En vertu des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous octroie par la
présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de royalties et irrévocable (excepté dans les
conditions indiquées dans la présente section) pour réaliser, faire réaliser, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et transférer de
toute autre manière l'Œuvre, ladite licence s'appliquant uniquement aux demandes de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ledit
Contributeur et qui sont nécessairement enfreintes par sa (ses) Contribution(s) seules ou par une combinaison de leur(s) Contribution(s)
et de l'Œuvre à laquelle ladite (lesdites) Contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si Vous déposez une plainte concernant un brevet à
l'encontre d'une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'un procès) alléguant
que l'Œuvre ou une Contribution intégrée à l'Œuvre constitue une violation directe ou contributive du brevet, toutes les licences de
brevet qui Vous sont accordées dans le cadre de cette Licence pour cette Œuvre sont résiliées à compter de la date de dépôt de
ladite plainte. 4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées sur tout support,
avec ou sans modification et sous forme de Source ou d'Objet, sous réserve que Vous respectiez les conditions suivantes : Vous devez
remettre aux éventuels autres destinataires de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence ; et Vous devez vous
assurer que les éventuels fichiers modifiés portent des avis en évidence indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et Vous devez
conserver, sous forme de Source de toute Œuvre dérivée que Vous distribuez, tous les avis de copyright, brevet, marque commerciale
et attribution sous forme de Source de l'Œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent pas une partie des Œuvres dérivées ; et Si
l'Œuvre comprend un fichier texte « AVIS » dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que Vous distribuerez doit inclure
une copie lisible des avis d'attribution figurant dans ledit fichier AVIS, à l'exclusion des avis qui ne concernent pas une partie des Œuvres
dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants : au sein d'un fichier texte AVIS distribué dans le cadre des Œuvres dérivées ; dans
le formulaire ou la documentation Source, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou au sein d'un affichage généré par les Œuvres
dérivées, si et quand lesdits avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier AVIS est réservé à un usage international et
ne modifie pas la présente Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, aux
côtés ou en tant qu'ajout au texte d'AVIS provenant de l'Œuvre, sous réserve que lesdits avis supplémentaires d'attribution ne puissent
pas être considérés comme modifiant la Licence. Vous pouvez ajouter Votre propre déclaration de copyright à Vos modifications et
fournir des conditions générales de licence supplémentaires ou différentes concernant l'utilisation, la reproduction ou la distribution de
Vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son intégralité, sous réserve que Votre utilisation, reproduction et distribution de
l'Œuvre se conforment par ailleurs aux conditions stipulées dans la présente Licence. 5. Soumission de Contributions. Sauf indication
explicite contraire, toute Contribution soumise intentionnellement pour inclusion dans l'Œuvre par Vous au Concédant de licence sera
soumise aux conditions générales de la présente Licence, sans condition générale supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans
les présentes ne se substituera ou ne modifiera les conditions de tout contrat de licence distinct que vous pourriez avoir exécuté avec
le Concédant de licence concernant lesdites Contributions. 6. Marques déposées. La présente Licence n'octroie pas un droit d'utilisation
de noms commerciaux, marques, marques de service ou noms de produit du Concédant de licence, excepté dans la mesure requise pour
une utilisation raisonnable et habituelle en vue de décrire l'origine de l'Œuvre et de reproduire le contenu du fichier AVIS. 7. Exclusion de
garantie. Sauf si la loi en vigueur l'exige ou en cas d'accord écrit, le Concédant de licence fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit
ses Contributions) « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y
limiter, les garanties ou conditions de TITRE, NON-VIOLATION DE DROITS, VALEUR MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de déterminer s'il est ou non approprié d'utiliser ou de redistribuer l'Œuvre et vous assumez
les éventuels risques associés à Votre exercice des autorisations en vertu de la présente Licence. 8. Limitation de responsabilité. En aucun
cas et selon aucune théorie juridique, que ce soit par tort (y compris la négligence), contrat, ou autre, sauf si cela est requis par la loi
en vigueur (tels que des actes délibérés ou nettement négligents) ou convenu par écrit, tout Contributeur ne peut être tenu responsable
envers Vous pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de n'importe quel
caractère découlant de cette Licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Œuvre (y compris, mais sans s'y limiter des dommages
pour défection des clients, arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement informatique ou toute autre perte ou tout autre dommage
d'ordre commercial), même si ledit Contributeur a été informé de l'éventualité de tels dommages. 9. Acceptation de la garantie ou de
la responsabilité supplémentaire. Pendant la redistribution de l'Œuvre ou de ses Œuvres dérivées, Vous pouvez choisir d'offrir et de
faire payer l'acceptation du support technique, de la garantie ou de l'indemnité ou toute autre obligation et/ou droit de responsabilité
correspondant à cette Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez agir qu'en Votre propre nom et en Votre
seule responsabilité, pas pour le compte de tout autre Contributeur, et seulement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de
protéger chaque Contributeur de tout préjudice encouru par, ou de toute plainte portée à l'encontre dudit Contributeur par suite de
votre acceptation de ladite garantie ou responsabilité supplémentaire. FIN DE L'ANNEXE DES CONDITIONS GÉNÉRALES : COMMENT
APPLIQUER LA LICENCE APACHE A VOTRE TRAVAIL Pour appliquer la licence Apache à votre travail, joignez la notice suivante, les
champs entre crochets « [ ] » étant remplacés par vos propres informations d'identification. (Ne pas inclure les crochets !) Le texte doit
être joint dans la syntaxe de commentaire appropriée pour le format de fichier. Nous recommandons également qu'un fichier ou un nom
de classe et une description d'objectif soit incluse dans la même « page imprimée » que l'avis de copyright pour faciliter l'identification
dans les archives de tiers. Copyright [yyyy] [nom du titulaire du copyright] Sous licence en vertu de la Licence Apache, Version 2.0 (la
« Licence ») ; vous ne devez pas utiliser ce fichier sans vous conformer aux termes de la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de
la licence sur http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 Sauf si cela est requis par la loi en vigueur ou convenu par écrit, le logiciel
distribué dans le cadre de la présente Licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE,
expresse ou implicite. Consultez la Licence pour connaître la langue spécifique qui régit les autorisations et les limites de la Licence.
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Licences tierces