Users Guide

gratuite, libre de royalties et irrévocable pour reproduire, réaliser des Œuvres dérivées ou présenter en public, exécuter en public,
octroyer des sous-licences et distribuer l'Œuvre et ses Œuvres dérivées sous forme de Source ou d'Objet. 3. Octroi de licence de brevet.
En vertu des conditions générales de la présente Licence, chaque Contributeur Vous octroie par la présente une licence de brevet
perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de royalties et irrévocable (excepté dans les conditions indiquées dans la présente
section) pour réaliser, faire réaliser, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière l'Œuvre, ladite
licence s'appliquant uniquement aux demandes de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ledit Contributeur et qui sont
nécessairement enfreintes par sa (ses) Contribution(s) seules ou par une combinaison de leur(s) Contribution(s) et de l'Œuvre à laquelle
ladite (lesdites) Contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si Vous déposez une plainte concernant un brevet à l'encontre d'une entité (y
compris une demande entre défendeurs ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'un procès) alléguant que l'Œuvre ou une
Contribution intégrée à l'Œuvre constitue une violation directe ou contributive du brevet, toutes les licences de brevet qui Vous sont
accordées dans le cadre de cette Licence pour cette Œuvre sont résiliées à compter de la date de dépôt de ladite plainte. 4. Redistribution.
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées sur tout support, avec ou sans modification et sous
forme de Source ou d'Objet, sous réserve que Vous respectiez les conditions suivantes : Vous devez remettre aux éventuels autres
destinataires de l'Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence ; et Vous devez vous assurer que les éventuels fichiers
modifiés portent des avis en évidence indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et Vous devez conserver, sous forme de Source de
toute Œuvre dérivée que Vous distribuez, tous les avis de copyright, brevet, marque commerciale et attribution sous forme de Source de
l'Œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent pas une partie des Œuvres dérivées ; et Si l'Œuvre comprend un fichier texte « AVIS »
dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que Vous distribuerez doit inclure une copie lisible des avis d'attribution figurant dans
ledit fichier AVIS, à l'exclusion des avis qui ne concernent pas une partie des Œuvres dérivées, à au moins l'un des emplacements suivants :
au sein d'un fichier texte AVIS distribué dans le cadre des Œuvres dérivées ; dans le formulaire ou la documentation Source, si elle est
fournie avec les Œuvres dérivées ; ou au sein d'un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et quand lesdits avis de tiers apparaissent
normalement. Le contenu du fichier AVIS est réservé à un usage international et ne modifie pas la présente Licence. Vous pouvez ajouter
Vos propres avis d'attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, aux côtés ou en tant qu'ajout au texte d'AVIS provenant de
l'Œuvre, sous réserve que lesdits avis supplémentaires d'attribution ne puissent pas être considérés comme modifiant la Licence. Vous
pouvez ajouter Votre propre déclaration de copyright à Vos modifications et fournir des conditions générales de licence supplémentaires
ou différentes concernant l'utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée dans son
intégralité, sous réserve que Votre utilisation, reproduction et distribution de l'Œuvre se conforment par ailleurs aux conditions stipulées
dans la présente Licence. 5. Soumission de Contributions. Sauf indication explicite contraire, toute Contribution soumise intentionnellement
pour inclusion dans l'Œuvre par Vous au Concédant de licence sera soumise aux conditions générales de la présente Licence, sans
condition générale supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne se substituera ou ne modifiera les conditions de
tout contrat de licence distinct que vous pourriez avoir exécuté avec le Concédant de licence concernant lesdites Contributions. 6.
Marques déposées. La présente Licence n'octroie pas un droit d'utilisation de noms commerciaux, marques, marques de service ou noms
de produit du Concédant de licence, excepté dans la mesure requise pour une utilisation raisonnable et habituelle en vue de décrire l'origine
de l'Œuvre et de reproduire le contenu du fichier AVIS. 7. Exclusion de garantie. Sauf si la loi en vigueur l'exige ou en cas d'accord écrit, le
Concédant de licence fournit l'Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions de TITRE, NON-
VIOLATION DE DROITS, VALEUR MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de
déterminer s'il est ou non approprié d'utiliser ou de redistribuer l'Œuvre et vous assumez les éventuels risques associés à Votre exercice
des autorisations en vertu de la présente Licence. 8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et selon aucune théorie juridique, que ce
soit par tort (y compris la négligence), contrat, ou autre, sauf si cela est requis par la loi en vigueur (tels que des actes délibérés ou
nettement négligents) ou convenu par écrit, tout Contributeur ne peut être tenu responsable envers Vous pour les dommages, y compris
les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de n'importe quel caractère découlant de cette Licence ou de
l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Œuvre (y compris, mais sans s'y limiter des dommages pour défection des clients, arrêt de travail,
défaillance ou dysfonctionnement informatique ou toute autre perte ou tout autre dommage d'ordre commercial), même si ledit
Contributeur a été informé de l'éventualité de tels dommages. 9. Acceptation de la garantie ou de la responsabilité supplémentaire.
Pendant la redistribution de l'Œuvre ou de ses Œuvres dérivées, Vous pouvez choisir d'offrir et de faire payer l'acceptation du support
technique, de la garantie ou de l'indemnité ou toute autre obligation et/ou droit de responsabilité correspondant à cette Licence. Toutefois,
en acceptant de telles obligations, Vous ne pouvez agir qu'en Votre propre nom et en Votre seule responsabilité, pas pour le compte de
tout autre Contributeur, et seulement si Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger chaque Contributeur de tout préjudice
encouru par, ou de toute plainte portée à l'encontre dudit Contributeur par suite de votre acceptation de ladite garantie ou responsabilité
supplémentaire. FIN DE L'ANNEXE DES CONDITIONS GÉNÉRALES : COMMENT APPLIQUER LA LICENCE APACHE A VOTRE TRAVAIL
Pour appliquer la licence Apache à votre travail, joignez la notice suivante, les champs entre crochets « [ ] » étant remplacés par vos
propres informations d'identification. (Ne pas inclure les crochets !) Le texte doit être joint dans la syntaxe de commentaire appropriée
pour le format de fichier. Nous recommandons également qu'un fichier ou un nom de classe et une description d'objectif soit incluse dans
la même « page imprimée » que l'avis de copyright pour faciliter l'identification dans les archives de tiers. Copyright [yyyy] [nom du titulaire
du copyright] Sous licence en vertu de la Licence Apache, Version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne devez pas utiliser ce fichier sans vous
conformer aux termes de la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence sur http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 Sauf
si cela est requis par la loi en vigueur ou convenu par écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la présente Licence est distribué « EN
L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Consultez la Licence pour connaître la langue
spécifique qui régit les autorisations et les limites de la Licence.
32
Licences tierces