Users Guide

12. Limitation et exclusion des recours et dommages. VOUS POUVEZ RÉCUPÉRER DE MICROSOFT ET DE SES
FOURNISSEURS UNIQUEMENT DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU’À 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PAS RÉCUPÉRER
D’AUTRES DOMMAGES, NOTAMMENT LES PERTES CONSÉCUTIVES, LES PROFITS PERDUS, AINSI QUE LES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES.
Cette restriction s’applique à (a) tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (y compris le code) sur des sites Internet tiers
ou des applications tierces et (b) aux réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie, garantie ou condition, responsabilité
stricte, négligence ou autre délit civil dans la mesure permise par la loi applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages. Il se peut que la limitation
ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas, car votre État ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels
ou consécutifs.
Licences tierces 41