Users Guide

Annexe 117
100 mW pour les fréquences entre 2446,5 MHz et 2483,5 MHz
(REMARQUE—Les canaux 10 à 13 inclus fonctionnent dans la bande
2446,6 MHz à 2483,5 MHz)
Il existe très peu de possibilités d'utilisation en plein air : Dans les propriétés
privées ou dans la propriété privée d'un officiel, l'utilisation est sujette à une
procédure d'autorisation préalable par le Ministère de la Défense, la
puissance maximale autorisée étant de 100 mW dans la bande
2446,5–2483,5 MHz. Il est interdit d'utiliser l'appareil en plein air dans les
propriétés publiques.
Dans les départements répertoriés ci-dessous, pour toute la bande 2,4 GHz :
La puissance maximale autorisée à l'intérieur est de 100 mW.
La puissance maximale autorisée en plein air est de 10 mW.
Départements dans lesquels l'utilisation de la bande 2400–2483,5 MHz est
permise avec EIRP de moins de 100 mW à l'intérieur et de moins de 10 mW
en plein air :
01 Ain
Orientales
36 Indre 66 Pyrénées
02 Aisne 37 Indre et Loire 67 Bas Rhin
03 Allier 41 Loir et Cher 68 Haut Rhin
05 Hautes Alpes 42 Loire 70 Haute Saône
08 Ardennes 45 Loiret 71 Saône et Loire
09 Ariège 50 Manche 75 Paris
11 Aude 55 Meuse 82 Tarn et Garonne
12 Aveyron 58 Nièvre 84 Vaucluse
16 Charente 59 Nord 88 Vosges
24 Dordogne 60 Oise 89 Yonne
25 Doubs 61 Orne 90 Territoire de
Belfort
26 Drôme 63 Puy du Dôme 94 Val de Marne