Reference Guide

Annexe I. Déclaration réglementaire 65
Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits finaux
dispensés de l’article 3.2 de la directive R&TTE
Dans tous les cas, le fabricant d’un produit final doit suivre les procédures
d’évaluation de la conformité du produit final en matière de sécurité et d’EMC par
rapport aux dispositions de l’article 3.1, alinéas a et b, de la directive R&TTE.
L’évaluation de la conformité avec l’article 3.2 doit être exécutée comme suit :
1) Joignez le rapport de test EN 300 328 du module radio évalué et la
Déclaration de conformité CE à l’évaluation de la conformité du produit final
(la Déclaration de conformité est jointe au manuel).
2) Spécifiez sur l’évaluation de la conformité du produit final que le module
radio évalué a été intégré au système sans aucune modification, conformément
aux instructions d’installation du fabricant.
Notification du produit final
Notez que l’émetteur DELL5002 utilise des bandes de radiofréquences non
harmonisées dans l’ensemble de la Communauté. La notification exigée par
l’article 6(4) de la directive R&TTE est requise. Le fabricant du produit final est
tenu d’informer l’autorité nationale de gestion du spectre appropriée de son
intention de commercialiser le produit final.
Marquage CE
Le marquage CE doit être apposé sur le produit final pour indiquer que celui-ci est
conforme à toutes les directives applicables. En plus du marquage CE, le
produit final doit recevoir un identifiant de classe (symbole d’avertissement).
Entreprise ETSI (rapport technique) N° du document ETSI TR 102 070-2
Titre du
document
Compatibilité électromagnétique et spectre radio-électrique (ERM) ;
Guide d’application des normes harmonisées aux systèmes multi-radio,
radio combinés et non radio ; partie 2 : Utilisation efficace du spectre
des radiofréquences
URL Vous pouvez télécharger les instructions sur le site Web de l’ETSI en
saisissant TR102 070-2 dans le moteur de recherche. Vous devrez vous
inscrire pour pouvoir télécharger ce document. http://www.rtteca.com