Certifications 2

IMDG Autres informations
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en
matière de sécurité, de santé et d’environnement
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Pas pertinent.
F-D, S-U
Usage réservé aux utilisateurs professionnels. En principe, les jeunes de moins
de 18 ans ne doivent pas travailler avec ce produit. L’utilisateur doit être
minutieusement instruit de l’exécution du travail, des propriétés dangereuses du
produit, et des mesures de sécurité nécessaires.
Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant
de l'usage des générateurs d'aérosol.
Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, ED
984, avec modifications.
Code de l'environnement – Titre IV, Chapitre Ier, Sous-section 2 : Classification
des déchets.
Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la
directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et
le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/
CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/
CE de la Commission, avec modifications.
RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/
2006.
Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 relatif aux detergents.
DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 modifiant la
directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les
dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges.
Non
H222 Aérosol extrêmement inflammable.
H225 Liquide et vapeurs très inflammables.
H229 Récipient sous pression: peut éclater sous l’effet de la chaleur.
Autres informations utiles
EmS
Autres informations sur l'étiquette
Législation et réglementation
Évaluation de sécurité chimique
réalisée
Liste des mentions H (de danger)
pertinentes (visées aux sections 2
et 3).
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Ce document est créé avec Publisher (EcoOnline) Date de révision 25.06.2019