SDS

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Révision : 12/02/2013
Remplace : New
N
o
ECO : 1001369
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
Fiche n
o
: FDS 853024 -
MSDS 853024 FR
IX. AUTRES DONNÉES RÉGLEMENTAIRES (Suite)
(a) La quantité à déclarer (QD) pour les déversements d'acide sulfurique à 100 % dans le cadre des lois CERCLA (superfonds) et EPCRA
est de 453,59 kg (1 000 lb). Les quantités à déclarer aux autorités d'état et locales pour les déversements d'acide sulfurique peuvent varier.
(b) L'acide sulfurique est classé comme « substance extrêmement dangereuse » par l'EPCRA, avec un seuil TPQ de 453,59 kg (1 000 lb).
Les informations suivantes sont fournies aux usines de fabrication (codes SIC 20 à 39)
qui doivent remplir les rapports exigés :
Produit chimique toxique Numéro CAS
Plomb 7439-92-1
Acide sulfurique 7664-93-9
* Antimoine 7440-36-0
* Arsenic 7440-38-2
L'exigence de notification du fournisseur (section 313) ne s'applique pas aux batteries qui sont des « produits de consommation ».
* N'est pas présent dans tous les types de batteries. Contacter votre représentant EnerSys pour plus d'information.
TSCA (loi américaine sur les substances toxiques contrôlées) :
Les composés des batteries EnerSys figurant dans le registre TSCA sont les suivants :
Composants Numéro CAS État TSCA
Électrolyte :
Acide sulfurique (H
2
SO
4
)
7664-93-9 Listé
Composé minéral du plomb :
Plomb (Pb) 7439-92-1 Listé
Oxyde de plomb (PbO) 1317-36-8 Listé
Sulfate de plomb (PbSO
4
)
7446-14-2 Listé
Antimoine (Sb) 7440-36-0 Listé
Arsenic (As) 7440-38-2 Listé
Calcium (Ca) 7440-70-2 Listé
Étain (Sn) 7440-31-5 Listé
CAA (loi américaine sur la qualité de l'air) :
0,2
Pourcentage approximatif, par volume
60
10 - 30
2
EnerSys soutient les mesures de protection de la couche d'ozone et de lutte contre l'appauvrissement provoqué par les émissions de CFC et d'autres substances réduisant
la couche d'ozone, de catégorie I (USEPA). Conformément à la section 611 des amendements CAA (CAAA) de 1990, finalisés le 19 janvier 1993, EnerSys a établi une
politique visant à éliminer l'utilisation des substances réduisant la couche d'ozone avant la date limite du 15 mai 1993.
CERCLA (Fonds spécial pour l'environnement des É.-U., « superfonds ») et EPCRA (loi sur la planification des interventions d'urgence et sur le droit de savoir de la
(c) Dans le cadre de la loi EPCRA, section 302, une notification est requise si 453,59 kg (1 000 lb) ou plus d'acide sulfurique sont présents sur un site. La quantité
d'acide sulfurique variera en fonction du type de batterie. Contacter votre représentant EnerSys pour plus d'information.
(d) Un signalement dans le cadre de la loi EPCRA, section 312, niveau 2 est requis pour les batteries si plus de 226,80 kg (500 lb) d'acide sulfurique sont présents, et/ou
si 4 536 kg (10 000 lb) ou plus de plombs sont présents.
(e) Avis du fournisseur : Ce produit contient des produits chimiques toxiques dont le signalement peut être nécessaire, conformément à la loi EPCRA, section 313,
inventaire des rejets toxiques américain (Formulaire R).
Si ce produit est distribué à d'autres fabricants soumis aux codes SIC 20 à 39, ces informations doivent être fournies avec le premier envoi de chaque année calendaire.