Datasheet

Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
N'est pas listé.
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, avec ses modifications
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, et ses modifications
N'est pas listé.
Le produit est classé et étiqueté conformément au Règlement (CE) 1272/2008 (Règlement CLP)
et à ses amendements. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du
Règlement (CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
La présente fiche de toxicologie est conforme aux lois, réglementations et normes suivantes :
La présente fiche de données de sécurité est conforme aux lois, réglementations et normes
suivantes :
Loi sur la gestion des emballages et des déchets d'emballage du 13 juin 2013
Réglementation du Ministère de la santé du 11 juin 2012 sur les catégories de substances
dangereuses et de préparations dangereuses dont l'emballage doit être muni de fermetures de
sécurité pour enfants et d'une indication de danger détectable au toucher
RÉGLEMENTATION DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ du 2 février 2011 sur les essais et mesures
des facteurs nocifs pour la santé dans les environnements de travail
Règlement du Ministère du travail et de la politique sociale du 6 juin 2014. Relatif aux
concentrations et intensités maximales admissibles des facteurs nocifs sur le lieu de travail
(Journal des Lois 2014, n° 817)
Ordonnance hongroise relative à la sécurité chimique sur le lieu de travail, décret joint n° 25/2000
(Annexe 2) : valeurs limites des indices (de l'effet) d’expositions biologiques admissibles Décret
hongrois n° 25/2000. (IX. 30.) EüM-SzCsM du Ministère hongrois de la santé et du Ministère
hongrois des affaires familiales et sociales sur la sécurité chimique au travail
Loi hongroise n° 93 de 1993 sur la sécurité au travail (1993.évi XCIII.), avec ses modifications
Décret du gouvernement hongrois n° 220, 2004 (VII. 21.) établissant des règles sur la protection
de la qualité des eaux de surface
Décret du gouvernement hongrois n° 98/2001 (VI. 15.), sur les conditions des activités liées aux
déchets dangereux, et décret du Ministère hongrois des affaires environnementales n° 16/2001
(VII. 18.), sur le registre des déchets
Loi hongroise n° XXV de 2000 sur la sécurité chimique, et Décret d'application hongrois n°
44/2000. (XII.27.) EüM [du Ministère de la santé]
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Suisse. Tableaux 1A-3B des substances soumises à OCPCh, Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
utilisables à des fins civiles et militaires (OCPCh)
N'est pas listé.
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
Un ou plusieurs composants du mélanges ne sont pas répertoriés dans les inventaires EINECS ou
ELINCS.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
CLP : Classification, Labeling and Packaging REGULATION (EC) No 1272/2008 on
classification, labeling and packaging of substances and mixtures (Classification, étiquetage et
emballage - RÈGLEMENT (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges)).
PRP : Potentiel de réchauffement de la planète.
IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien).
GRV : Grand récipient pour vrac.
SDS SWITZERLAND
Nom de la matière : LECTRA CLEAN II
BDS000279AE Version n° : 01 Date d’émission : le 23-Septembre-2020
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