Datasheet

2.1
Class
14.3. Transport hazard class(es)
-
Subsidiary risk
Not applicable
14.4. Packing group
No
Marine pollutant
14.5. Environmental hazards
F-D,S-U
EmS
Read safety instructions, SDS and emergency procedures before handling.
14.6. Special precautions
for user
Non établi.
14.7. Transport en vrac
conformément à l’annexe II de la
convention Marpol 73/78 et au
recueil IBC
ADR; IATA; IMDG
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, avec ses
modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (refonte), et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V et
ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
Dioxyde de carbone (CAS 124-38-9)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
N'est pas listé.
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, avec ses modifications
N'est pas listé.
SDS SWITZERLAND
Nom de la matière : 2-26 - Manufacturers
BDS000230 Version n° : 01 Date d’émission : le 29-Juillet-2020
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