Security Datasheet

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Fiche de Données de Sécurité
conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) modifié par le règlement (UE) 2020/878
05.05.2023 (Date de révision)
CH - fr
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RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
15.1.1. Réglementations UE
Annexe XVII de REACH (Liste de restriction)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans l’Annexe XVII de REACH (Conditions de restriction)
Annexe XIV de REACH (Liste d’autorisation)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans l’annexe XIV de REACH (Liste d’autorisation)
Liste candidate REACH (SVHC)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des substances candidates de REACH
Règlement PIC (UE 649/2012, consentement préalable en connaissance de cause)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste PIC (Règlement UE 649/2012 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux)
Règlement POP (UE 2019/1021, polluants organiques persistants)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des POP (règlement UE 2019/1021 sur les polluants organiques persistants)
Règlement sur l’appauvrissement de la couche d’ozone (UE 1005/2009)
Ne contient aucune substance listée dans la liste des substances appauvrissant la couche d’ozone (Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des
substances appauvrissant la couche d’ozone)
Directive COV (2004/42/CE, composés organiques volatils)
Teneur en COV
:
718 g/l
Règlement sur les détergents (CE 648/2004)
Étiquetage du contenu
Composant
%
hydrocarbures aliphatiques
≥30%
parfums
Règlement sur les précurseurs d’explosifs (UE 2019/1148)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des précurseurs d’explosifs (Règlement UE 2019/1148 relatif à la commercialisation et à
l’utilisation des précurseurs d’explosifs)
Règlement sur les précurseurs de drogues (CE 273/2004)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des précurseurs de drogues (Règlement CE 273/2004 relatif à la fabrication et à la mise sur
le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes)
15.1.2. Directives nationales
Suisse
Classe de stockage (LK)
:
LK 2 - Gaz liquéfiés ou pressurisés
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n’a été effectuée
RUBRIQUE 16: Autres informations
Abréviations et acronymes:
ADN
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
ETA
Estimation de la toxicité aiguë