Security Datasheet

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Fiche de Données de Sécurité
conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) modifié par le règlement (UE) 2020/878
05/05/2023 (Date de révision)
FR - fr
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RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
15.1.1. Réglementations UE
Annexe XVII de REACH (Liste de restriction)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans l’Annexe XVII de REACH (Conditions de restriction)
Annexe XIV de REACH (Liste d’autorisation)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans l’annexe XIV de REACH (Liste d’autorisation)
Liste candidate REACH (SVHC)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des substances candidates de REACH
Règlement PIC (UE 649/2012, consentement préalable en connaissance de cause)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste PIC (Règlement UE 649/2012 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux)
Règlement POP (UE 2019/1021, polluants organiques persistants)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des POP (règlement UE 2019/1021 sur les polluants organiques persistants)
Règlement sur l’appauvrissement de la couche d’ozone (UE 1005/2009)
Ne contient aucune substance listée dans la liste des substances appauvrissant la couche d’ozone (Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des
substances appauvrissant la couche d’ozone)
Directive COV (2004/42/CE, composés organiques volatils)
Teneur en COV
:
718 g/l
Règlement sur les détergents (CE 648/2004)
Étiquetage du contenu
Composant
%
hydrocarbures aliphatiques
≥30%
parfums
Règlement sur les précurseurs d’explosifs (UE 2019/1148)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des précurseurs d’explosifs (Règlement UE 2019/1148 relatif à la commercialisation et à
l’utilisation des précurseurs d’explosifs)
Règlement sur les précurseurs de drogues (CE 273/2004)
Ne contient pas de substance(s) listée(s) dans la liste des précurseurs de drogues (Règlement CE 273/2004 relatif à la fabrication et à la mise sur
le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes)
15.1.2. Directives nationales
France
Maladies professionnelles
Code
Description
RG 66
Rhinites et asthmes professionnels
RG 84
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides
aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés
des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et
cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ;
pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n’a été effectuée