Operation Manual

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ARTICLE 1 – DROITS CONCÉDÉS
1.1 Par le présent CLUF, COYOTE SYSTEM concède à
l’Utilisateur Final, qui l’accepte, un droit d’utilisation
personnel, limité, incessible et non exclusif du Logi-
ciel (ci-après dénommée la “Licence”) selon les
termes et conditions exposés ci-après.
1.2 La Licence comprend exclusivement le droit d’uti-
liser le Logiciel (y compris sa documentation) pendant
la durée du CLUF.
1.3 La Licence ne comprend aucun transfert de pro-
priété du Logiciel ni de l’un quelconque de ses élé-
ments (y compris la documentation) au profit de
l’Utilisateur Final.
1.4 L’Utilisateur Final s’engage à ne pas décompiler,
reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le Lo-
giciel ainsi que la documentation y associée, même si
de tels actes seraient nécessaires pour permettre l’uti-
lisation du Logiciel conformément à sa destination.
1.5 L’Utilisateur Final s’interdit d’utiliser le Logiciel
avec tout autre produit que le Terminal COYOTE.
1.6 L’Utilisateur Final s’interdit tout acte de cession ou
redistribution du Logiciel ou de sous-licence sans l’ac-
cord exprès, écrit et préalable de COYOTE SYSTEM.
COYOTE SYSTEM se réserve le droit de céder le CLUF
à un tiers.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 COYOTE SYSTEM déclare être titulaire de l’en-
semble des droits de propriété intellectuelle sur le
Logiciel et sa documentation. COYOTE SYSTEM est
soit propriétaire des Données COYOTE, soit titulaire
d’une licence d’exploitation de ces dernières en vertu
de contrats de licence conclus avec des tiers.
COYOTE SYSTEM est titulaire exclusive des droits de
propriété intellectuelle relatifs au Terminal COYOTE et
au Service COYOTE. COYOTE est également seule pro-
priétaire des données qui sont remontées automati-
quement par le Terminal COYOTE ou manuellement
par le Client. Vous autorisez expressément COYOTE
SYSTEM à exploiter ces données dans le respect de
la législation “Informatique & Libertés” conformé-
ment à l’article 8 ci-après.
L’Utilisateur Final renonce définitivement à contester
directement ou indirectement la validité de tels droits
de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, et la
titularité de COYOTE SYSTEM relative à de tels droits.
2.2 Le Logiciel et sa documentation sont protégés par
copyright, droit d’auteur et par les traités internatio-
naux en vigueur.
2.3 Tout acte de l’Utilisateur Final non autorisé par la
Licence constituerait donc une contrefaçon suscep-
tible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – MISES À JOUR
3.1 COYOTE SYSTEM pourra, de temps à autre, mettre
à jour le Logiciel, à distance, afin d’améliorer ses per-
formances et corriger d’éventuelles erreurs détectées
pendant l’exécution du CLUF.