Operation Manual

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Contrat de licence d’utilisateur final
Le présent contrat de licence d’utilisateur final
(ci-après “CLUF”) est proposé par la société
COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée
au capital de 37.575,00 euros, identifiée au Re-
gistre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 482 878 139, dont le siège social
est situé 5 rue Salomon de Rothschild à Suresnes
(92150), représentée par son Président, domicilié
en cette qualité audit siège (ci-après “COYOTE
SYSTEM”).
COYOTE SYSTEM se réserve le droit de modifier
le présent CLUF à tout moment sans préavis. Ces
modifications sont opposables à compter de leur
mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux
contrats conclus antérieurement. La dernière ver-
sion du CLUF est disponible sur le site Internet de
COYOTE SYSTEM à l’adresse suivante :
http://www.moncoyote.com
PREAMBULE
COYOTE SYSTEM a développé et commercialise le
Terminal COYOTE GPS embarqué permettant de com-
muniquer en temps réel à son utilisateur, abonné au
Service COYOTE, des informations routières telles que
les limitations de vitesse en vigueur, les sections de
voie dangereuses (notamment l’état du trafic routier,
zone accidentogène, zone de contrôle de vitesse) ou
les points de danger précis (notamment obstacle au
trafic, passage dangereux, dangers temporaires).
Le Terminal COYOTE fonctionne notamment grâce à un
logiciel développé par COYOTE SYSTEM et dont elle est
propriétaire exclusive (ci-après le «Logiciel»), qui sup-
pose le traitement de certaines données relatives à la
fois à la position de votre véhicule (latitude, longitude,
vitesse et cap), à la présence de sections de voie dan-
gereuses telles qu’elles sont enregistrées par COYOTE
ou signalées par l’ensemble de la communauté compo-
sées des utilisateurs, ainsi qu’aux points de danger
précis (ci-après les «Données COYOTE»).
La mise en service du Terminal COYOTE implique l’ad-
hésion pleine et entière au présent CLUF. Ce CLUF est
le seul applicable et remplace toutes autres condi-
tions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable
de, COYOTE SYSTEM.