Certifications 2

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Fiche de données de sécurité
selon 1907/2006/CE, Article 31
Date d'impression : 30.06.2020 Révision: 30.06.2020Numéro de version 6
Nom du produit: CMP 1K-Epoxy-primer grau
(suite de la page 9)
51.0.17
·
above 1 litre: Category B. For WASTE AEROSOLS:
Category C, Clear of living quarters.
·
Segregation Code
SG69 For AEROSOLS with a maximum capacity of 1
litre:
Segregation as for class 9. Stow "separated from"
class 1 except for division 1.4.
For AEROSOLS with a capacity above 1 litre:
Segregation as for the appropriate subdivision of class
2.
For WASTE AEROSOLS:
Segregation as for the appropriate subdivision of class
2.
·
14.7 Transport en vrac conformément à l'annexe II
de la convention Marpol et au recueil IBC
Non applicable.
·
Indications complémentaires de transport:
·
ADR
·
Quantités limitées (LQ)
1L
·
Quantités exceptées (EQ)
Code: E0
Non autorisé en tant que quantité exceptée
·
Catégorie de transport
2
·
Code de restriction en tunnels
D
·
IMDG
·
Limited quantities (LQ)
1L
·
Excepted quantities (EQ)
Code: E0
Not permitted as Excepted Quantity
·
"Règlement type" de l'ONU:
UN 1950 AÉROSOLS, 2.1
*
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
·
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de
santé et d'environnement
Tableau des maladies professionnelles n°4 bis
·
Directive 2012/18/UE
·
Substances dangereuses désignées - ANNEXE I
Aucun des composants n’est compris.
·
Catégorie SEVESO
P3a AÉROSOLS INFLAMMABLES
·
Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil bas
150 t
·
Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil haut
500 t
·
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 3
·
Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
·
Prescriptions nationales:
·
Autres prescriptions, restrictions et règlements d'interdiction
·
Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon REACH, article 57
Aucun des composants n’est compris.
·
15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
*
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie
quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
(suite page 11)
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