Certifications 2

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Fiche de données de sécurité
selon 1907/2006/CE, Article 31
628600
Révision : 09.04.2015
Date d'impression : 09.04.2015
DESIGNATION : Laque pour ampoules
(suite de la page 12)
• Comportement dans les compartiments de l'environnement:
• 12.3 Potentiel de bioaccumulation
Pas d'autres informations importantes disponibles.
• 12.4 Mobilité dans le sol
Pas d'autres informations importantes disponibles.
• Effets écotoxiques:
• Remarque:
Nocif pour les poissons.
• Indications générales:
Nocif pour les organismes aquatiques.
Ne pas laisser pénétrer dans la nappe phréatique, les eaux ou les canalisations.
Catégorie de pollution des eaux 1 : peu polluant
• 12.5 Résultats des évaluations PBT et VPVB
• PBT:
Non applicable.
• vPvB:
Non applicable.
• 12.6 Autres effets néfastes
Pas d'autres informations importantes disponibles.
SECTION 13: Considérations relatives à l'élimination
• 13.1 Méthodes de traitement des déchets
• Recommandation:
Les codes-déchets indiqués selon le catalogue européen des codes-déchets le sont à titre indicatif.
Une classification définitive ne peut être faite qu'en accord avec l'organisme régional de traitement
des déchets et l'autorité concernée.
• Code déchet:
08 01 11 déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances
dangereuses
• Catalogue européen des déchets
08
DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA
DISTRIBU- TION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT
(PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
08 01
déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
08 01 11
déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou
d'autres substances dangereuses
• Emballages non nettoyés:
Les emballages sales sont à traiter selon le code-déchets n°15 01 10 du catalogue européen.
• Recommandation:
Traitement des déchets selon 15 01 04 (métal).
15 01 02 / plastique
L'emballage peut être réutilisé ou recyclé après nettoyage.
SECTION 14: Informations relatives au transport
• 14.1 No ONU
ADR UN1263
IMDG UN1263
IATA UN1263
• 14.2 Nom d'expédition des Nations unies
ADR 1263 PEINTURES (ACÉTONE)
IMDG PAINT
IATA PAINT
• 14.3 Classe(s) de danger pour le transport
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