Datasheet

Conformité au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH), Annexe II, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2015/830
ES896BE Flux-Off® No Clean Plus
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
Autres Réglementations UE
Non applicable.
Annexe XVII -
Restrictions applicables
à la fabrication, à la mise
sur le marché et à
l'utilisation de certaines
substances et
préparations
dangereuses et de
certains articles
dangereux
:
Inventaire d'Europe
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Émissions industrielles
(prévention et réduction
intégrées de la pollution) -
Air
:
Référencé
Réglementations Internationales
Générateurs d'aérosols
:
з
Extrêmement inflammable
Substances extrêmement préoccupantes
Aucun des composants n'est répertorié.
Directive Seveso
Ce produit est contrôlé selon la directive Seveso.
Substances nommées
Methanol
Nom
Critères de danger
Catégorie
P3b : Aérosols inflammables NE contenant PAS de gaz inflammables ni de liquides inflammables
E1 : Dangereux pour l'environnement aquatique dans la catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Liste des substances chimiques du tableau I, II et III de la Convention sur les armes chimiques
Protocole de Montréal (Annexes A, B, C, E)
Non inscrit.
Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants
Non inscrit.
Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
Non inscrit.
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1005/2009/UE)
Non inscrit.
Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (649/2012/EU)
Non inscrit.
Date d'édition/Date de révision
:
5/16/2017
Date de la précédente édition
:
Aucune validation
antérieure
Version
:
1
16/18