Datasheet

Conformité au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH), Annexe II, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2015/830
Chemask®
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
Réglementations Internationales
15.2 Évaluation de la
sécurité chimique
Ce produit contient des substances nécessitant encore une évaluation du risque
chimique
:
Directive Seveso
Ce produit est contrôlé selon la directive Seveso.
Substances nommées
Methanol
Nom
Critères de danger
Catégorie
9ii : Toxique pour l’environnement
Liste des substances chimiques du tableau I, II et III de la Convention sur les armes chimiques
Protocole de Montréal (Annexes A, B, C, E)
Non inscrit.
Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants
Non inscrit.
Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
Non inscrit.
Non inscrit.
Protocole d'Aarhus de l'UNECE sur les POP et les métaux lourds
Non inscrit.
Listes internationales
Inventaire national
Australie
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Canada
:
Un composant au moins n'est pas répertorié dans la DSL (Liste intérieure des
substances), mais de tels composants figurent tous dans la NDSL (Liste extérieure
des substances).
Chine
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Japon
:
Inventaire du Japon (ENCS)
: Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Inventaire du Japon (ISHL)
: Indéterminé.
République de Corée
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Malaisie
:
Indéterminé.
Nouvelle-Zélande
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Philippines
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Taïwan
:
Indéterminé.
États-Unis
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Non inscrit.
Turquie
:
Indéterminé.
Date d'édition/Date de révision
:
5/15/2017
Date de la précédente édition
:
Aucune validation
antérieure
Version
:
1
14/16