Certifications 2

Fiche de données de sécurité CE
Nom commercial : Power Gel A
Code produit: F1
Version actuelle: 3.0.1, établi le: 13.10.2020
Version remplacée: 3.0.0, établi le: 16.10.2017
Région: FR
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D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les fournissseurs en
amont, le produit ne contient aucune substance considérée comme soumise à l'obligation d'autorisation incluse à
l'annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation) du Règlement Reach (CE) 1907/2006.
Liste des substances candidates REACH dites extrêmement préoccupantes (SVHC) à soumettre à la
procédure d'homologation
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les sous-traitants,, le
produit ne contient pas de substances considérées des substances à inclure à l'annexe XIV (liste, voire classement
des substances soumises à une autorisation) selon les articles 57 et 59 du règlement REACH (CE) 1907/2006.
Règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) Annexe XVII: RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA
MISE SUR LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS
DANGEREUSES ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les fournissseurs en
amont, le produit ne contient aucune substance soumise à restrictions incluse à l'annexe XVII , du Règlement Reach
(CE) 1907/2006.
DIRECTIVE 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses
Le produit n'est pas soumis à l'annexe I, partie 1 ou partie 2.
Autres prescriptions
Les prescriptions nationales en matière sanitaire et de prévention des accidents ou de maladies professionnelles
s'appliquent lors de l'utilisation du produit.
15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée pour ce mélange
RUBRIQUE 16: Autres informations
Sources des données utilisées pour l'établissement de la fiche:
Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), 1272/2008 (CLP) dans sa version respective actuellement en vigueur.
Directives 2000/39/CE, 2006/15/CE, 2009/161/UE, (UE) 2017/164.
Listes nationales sur les valeurs limites pour l’air applicables dans les différents pays dans leurs versions respectives
actuellement en vigueur.
Règlements sur les transports d’après ADR, RID, IMDG, IATA dans leurs versions respectives actuellement en
vigueur.
Les sources de données évaluées pour la détermination des données physiques, toxicologiques et écotoxicologiques
sont indiquées dans les sections respectives.
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une garantie quant aux
propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
Modifications / suppléments:
Les modifications par rapport à l'édition précédente sont indiquées à gauche de la page.
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Prod-ID
616712
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