Certifications 2

Fiche de données de sécurité CE
Nom commercial : Duct Seal
Code produit: M1
Version actuelle: 3.0.0, établi le: 09.06.2015
Version remplacée: 2.0.0, établi le: -
Région: FR
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SECTION 14: Informations relatives au transport
14.1
Transport ADR/RID/ADN
Le produit n'est pas soumis aux prescriptions ADR/RID/ADN.
14.2
Transport IMDG
Le produit n'est pas soumis aux prescriptions IMDG.
14.3
Transport ICAO-TI / IATA
Le produit n'est pas soumis aux prescriptions ICAO-TI / IATA.
14.4
Autres données
Donnée non disponible.
14.5
Dangers pour l’environnement
Informations sur les risques pour l'environnement, si pertinents, voir 14.1 - 14.3.
14.6
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Donnée non disponible.
14.7
Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC
Non pertinent
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de
santé et d’environnement
Règlements UE
Règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) Annexe XIV ( Liste des substances soumises à autorisation)
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les fournissseurs en amont,
le produit ne contient aucune substance considérée comme soumise à l'obligation d'autorisation incluse à l'annexe XIV
(liste des substances soumises à autorisation) du Règlement Reach (CE) 1907/2006.
Liste des substances candidates REACH dites extrêmement préoccupantes (SVHC) à soumettre à la
procédure d'homologation
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les sous-traitants,, le produit
ne contient pas de substances considérées des substances à inclure à l'annexe XIV (liste, voire classement des
substances soumises à une autorisation) selon les articles 57 et 59 du règlement REACH (CE) 1907/2006.
Règlement (CE) n o 1907/2006 (REACH) Annexe XVII: RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA
MISE SUR LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES
ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX
D'après toutes les données disponibles et/ou conformément aux informations fournies par les fournissseurs en amont,
le produit ne contient aucune substance soumise à restrictions incluse à l'annexe XVII , du Règlement Reach (CE)
1907/2006.
DIRECTIVE 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses
Le produit n'est pas soumis à l'annexe I, partie 1 ou partie 2.
Autres prescriptions
Les prescriptions nationales en matière sanitaire et de prévention des accidents ou de maladies professionnelles
s'appliquent lors de l'utilisation du produit.
15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Donnée non disponible.