Certifications 2

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Fiche de données de sécurité
selon OChim 2015 – RS 813.11
Date d'impression : 25.03.2021 Révision: 25.03.2021Numéro de version 8
Nom du produit: BRUNOX® epoxy® - BULK
(suite de la page 13)
52.1.3
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Catégorie de transport
2
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Code de restriction en tunnels
D/E
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IMDG
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Limited quantities (LQ)
5L
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Excepted quantities (EQ)
Code: E2
Maximum net quantity per inner packaging: 30 ml
Maximum net quantity per outer packaging: 500 ml
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"Règlement type" de l'ONU:
UN 1866 RÉSINE EN SOLUTION, DISPOSITIONS
SPÉCIALES 640D, 3, II
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RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
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15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou de la préparation en matière
de sécurité, de santé et d’environnement
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Directive 2012/18/UE
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Substances dangereuses désignées - ANNEXE I
Aucun des composants n’est compris.
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Catégorie SEVESO
P5c LIQUIDES INFLAMMABLES
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil bas
5.000 t
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil haut
50.000 t
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 3, 55
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Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
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RÈGLEMENT (UE) 2019/114
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Annexe I - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS (Valeur
limite maximale aux fins de l’octroi d’une licence en vertu de l’article 5, paragraphe 3)
Aucun des composants n’est compris.
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Annexe II - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
CAS: 67-64-1 acétone
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Prescriptions nationales:
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Classement des liquides pouvant polluer les eaux:
classe B (Classification propre)
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VOC (CE)
45,90 %
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15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une
garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
(suite page 15)
CH/FR