Security Datasheet

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Fiche de données de sécurité
selon OChim 2015 – RS 813.11
Date d'impression : 25.03.2021 Révision: 25.03.2021Numéro de version 18
Nom du produit: BRUNOX® Turbo-Spray® (AEROSOL)
(suite de la page 11)
52.1.3
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
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15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou de la préparation en matière
de sécurité, de santé et d’environnement
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Directive 2012/18/UE
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Substances dangereuses désignées - ANNEXE I
Aucun des composants n’est compris.
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Catégorie SEVESO
P3b AÉROSOLS INFLAMMABLES
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil bas
5.000 t
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Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil haut
50.000 t
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RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 3
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Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
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RÈGLEMENT (UE) 2019/114
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Annexe I - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS FAISANT L’OBJET DE RESTRICTIONS (Valeur
limite maximale aux fins de l’octroi d’une licence en vertu de l’article 5, paragraphe 3)
Aucun des composants n’est compris.
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Annexe II - PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT
Aucun des composants n’est compris.
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Prescriptions nationales:
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Classement des liquides pouvant polluer les eaux:
classe B (Classification propre)
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15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Ces indications sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances, mais ne constituent pas une
garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.
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Phrases importantes
H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H319 Provoque une sévère irritation des yeux.
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Service établissant la fiche technique:
Abteilung Produktsicherheit
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Contact:
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Acronymes et abréviations:
RID: Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
ICAO: International Civil Aviation Organisation
ADR: Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
IMDG: International Maritime Code for Dangerous Goods
DOT: US Department of Transportation
IATA: International Air Transport Association
GHS: Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals
EINECS: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
ELINCS: European List of Notified Chemical Substances
(suite page 13)
CH/FR