Safety and Legal

15
Remarques sur les contrats de licence pour les
logiciels en code source libre
1
Ce produit comprend des logiciels en code source libre.
Reportez-vous aux sections Remarques sur les contrats de licence pour les logiciels en code
source libre et Informations sur les droits d'auteur sur le CD-ROM fourni.
(Pour Windows
®
) « X:\License.txt » (le X correspondant à la lettre de votre lecteur de CD-ROM).
(Pour Macintosh) Double-cliquez sur l'icône du CD-ROM sur votre bureau. Double-cliquez ensuite
sur l'icône Utilitaires. Le fichier License.rtf s'affichera.
Restrictions juridiques pour la copie 1
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles. La liste ci-dessous tient lieu de référence et ne représente
aucunement une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute, nous vous
conseillons de consulter les autorités appropriées ou une personne de référence au sujet du
document concerné.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le
gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences ou
subdivisions administratives :
 Billets de banque et pièces de monnaie
 Obligations ou autres titres d'emprunt
 Certificats de dépôt
 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
 Documents relatifs au service militaire
 Passeports
 Timbres-poste du Canada et des États-Unis (oblitérés ou non)
 Coupons alimentaires
 Documents d’immigration
 Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
 Insignes ou documents d’identification
 Licences et certificats de propriété de véhicules à moteur, selon les réglementations de
certaines provinces et de certains états
La copie d'œuvres soumises aux droits d'auteur peut être réglementée par des lois nationales ou
locales. Pour plus d'informations, consultez les autorités appropriées ou une personne de
référence.
Les œuvres d’art sont considérées comme étant des ouvrages protégés par le droit d'auteur.