Product Safety Guide

Marques de commerce
Wi-Fi est une marque déposée de Wi-Fi Alliance
®
.
Chaque société dont un logiciel est mentionné dans ce manuel possède un contrat de licence
de logiciel spécifique à ses propres programmes.
Tous les noms de marque et de produit de compagnies apparaissant sur les produits
Brother, dans les documents connexes et la documentation sont tous des marques de
commerce ou des marques déposées de ces compagnies respectives.
Limitations relatives à la copie ou à la
numérisation (Produits dotés d’une fonction de
numérisation seulement)
Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles.
La liste ci-dessous se veut un guide plutôt qu’une liste complète de toutes les interdictions
possibles. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter les autorités compétentes
relativement au document concerné.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire ou de numériser les documents suivants, qu'ils
soient émis par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs
agences ou subdivisions administratives.
• Argent
• Obligations ou tout autre titre d’emprunt
• Certificats de dépôt
• Timbres fiscaux internes (oblitérés ou non)
• Service sélectif (États-Unis) ou documents d’enrôlement
• Passeports
• Timbres-poste canadiens/américains (oblitérés ou non)
• Coupons alimentaires
• Documents d’immigration
• Chèques ou lettres de change payables par des organismes gouvernementaux
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