Safety and Legal
Table Of Contents
- Sécurité et consignes légales
- Symboles et conventions utilisés dans cette documentation
- Édition et publication
- Choix de l’emplacement
- Pour utiliser le produit en toute sécurité
- Réglementation
- Norme téléphonique et avis de la FCC (MFC uniquement)
- Avis de conformité FCC (Federal Communications Commission, États-Unis seulement)
- Avis de conformité d’Industrie Canada (s’adresse uniquement aux résidents du Canada)
- RESTRICTIONS DE RACCORDEMENT D'ÉQUIPEMENT (Canada seulement) (MFC seulement)
- Sécurité laser (pour les modèles de 110-120 V seulement)
- Règlements de la FDA (pour les modèles de 110-120 V seulement)
- Pour utilisation aux États-Unis et au Canada seulement
- Débranchement
- Connexion au réseau local (modèles réseau uniquement)
- Avis de qualification ENERGY STAR® international
- Marques de commerce
- Remarques sur les licences de code source libre
- Droit d'auteur et licence
- Autres renseignements (MFC uniquement)
- Limites légales pour la copie (MFC uniquement)
- brother CAN-FRE
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Si cet appareil nuit au bon fonctionnement du réseau téléphonique, la compagnie de téléphone
vous avisera de la possibilité d'une interruption temporaire du service. Si l’émission d’un avis n’est
pas faisable, elle tâchera de vous en informer dans les plus brefs délais possible. Vous serez
également informé de votre droit de déposer, au besoin, une plainte auprès de la FCC.
Votre compagnie de téléphone peut modifier ses installations, ses équipements, ses opérations
et ses procédures, ce qui pourrait affecter le bon fonctionnement de votre appareil. Si c’est le cas,
elle vous en préviendra pour que vous puissiez prendre des mesures afin d’éviter toute
interruption de service.
Si cet appareil cause des problèmes techniques, veuillez communiquer avec le Service à la
clientèle Brother pour obtenir des informations relatives à la garantie et aux prestations de
réparation. (Voir Numéros de Brother dans le Guide de l'utilisateur.) Si cet équipement nuit au
réseau téléphonique, la compagnie de téléphone pourra vous demander de le débrancher jusqu'à
ce que le problème soit résolu.
La connexion à une ligne partagée est tarifée selon le barème des tarifs des provinces ou des
États. Contactez la commission des services publics ou des services d'entreprise de votre région
pour obtenir plus d'informations.
Si votre domicile est équipé d'un système d'alarme particulier connecté à votre ligne téléphonique,
assurez-vous que l'installation de cet appareil ne désactive pas le système d'alarme. Si vous avez
des questions concernant la désactivation inopinée de votre système d'alarme, appelez la
compagnie de téléphone ou un installateur qualifié dans votre localité.
Si vous n’arrivez pas à résoudre un quelconque problème concernant votre produit, appelez le
Service à la clientèle Brother. (Voir Numéros de Brother dans le Guide de l'utilisateur.)
AVERTISSEMENT
Pour éviter tout risque d’électrocution, débranchez toujours tous les cordons des prises murales
avant de réparer, de modifier ou d’installer cet appareil.










