User's Guide

Table Of Contents
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OPÉ RATIONS DE COPIE
BHLMFC_Ca_Fr-MFC3100C-FM5.5
Restrictions juridiques
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et peuvent
entraîner des poursuites juridiques. Le rappel ci-après est un guide plutôt quune
liste des interdictions possibles. En cas de doute sur un type de document
particulier, nous vous suggérons de demander conseil.
Les documents émis par le Gouvernement des États-Unis et du Canada ou une
de ses Agences suivants ne doivent pas être copiés :
Billet de banque
Titres ou autres certificats dendettement
Certificats de dépôts
Timbres fiscaux (nuls ou non nuls)
Documents relatifs au service militaire
Passeports
Timbres postaux des États-Unis et du Canada (nuls ou non nuls)
Timbres alimentaires
Documents dimmigration
Chèques créés par des Agences gouvernementales
Badges ou insignes didentification
Il est interdit de copier les travaux soumis au Copyright. Toutefois, il est
possible de copier des parties de travaux soumis au copyright pour utilisation
équitable. Plusieurs copies indiquent une utilisation incorrecte.
Les oeuvres dart doivent être considérées comme travaux soumis au copyright.
Selon la législation de certaines provinces, les permis de conduire et les
certificats de titres autorisant la conduite de véhicules ne doivent pas être copiés.