Warranty
Déclaration de garantie de contrôle des émissions de l’EPA des États-Unis et de Briggs & Stratton Corporation
sur les moteurs d’urgence
Droits et obligations associés à votre garantie
Renseignements généraux
L’EPA des États-Unis et Briggs & Stratton (B&S) sont heureuses de
vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions
de votre moteur/pièce d’équipement 2015-2017. Aux États-Unis,
les nouveaux moteurs d’urgence doivent être conçus, construits
et équipés en vue de répondre à des normes d’émissions strictes.
Les moteurs de moins de 25 chevaux doivent répondre aux
exigences du titre 40 du Code des réglementations fédérales,
partie 1054. Les moteurs de plus de 25 chevaux et de moins de
130 chevaux doivent répondre aux exigences du titre 40 du Code
des réglementations fédérales, partie 60 JJJJ. B&S doit garantir le
système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement.
Consultez ci-dessous la dénition de l’utilisation appropriée de
l’état d’urgence.
La garantie associée aux émissions couvre toutes les composantes
dont la défaillance augmenterait les émissions du moteur sans
vapeurs de carburant de tout polluant réglementé et mentionné
ci-dessous.
Couverture de la garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur ne contient aucun défaut
de matériau ou de confection, et qu’il est également conçu,
fabriqué et équipé conformément aux réglementations applicables
de la Section 213 du Clean Air Act, à partir du moment où le moteur
est vendu jusqu’à l’expiration de la période de garantie.
Cette garantie s’applique à toutes les émissions liées aux
composantes du moteur dont la défaillance ferait que les émissions
de gaz polluants du moteur ne soient plus conformes aux
normes de l’EPA. Cette garantie s’applique également à d’autres
composantes du moteur endommagées en raison de la défaillance
de toute composante associée à ces émissions.
Si une composante de votre moteur associée aux émissions et
pouvant être couverte par la garantie est défectueuse, la pièce
sera réparée ou remplacée par B&S sans frais, ce qui comprend le
diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
La période de couverture de la garantie est de cinq ans à partir de
l’achat d’origine, et est oerte à l’acheteur d’origine ainsi qu’à tout
acheteur subséquent, tant que les responsabilités du propriétaire
en matière de garantie sont respectées.
Responsabilités du propriétaire en matière de garantie:
• Les réclamations au titre de la garantie doivent être faites
conformément aux dispositions de la politique sur la garantie
de Briggs & Stratton.
• Il est possible qu’un moteur ne soit pas couvert par la garantie
s’il est soumis à de l’abus, à une mauvaise utilisation, à de la
négligence, à une maintenance incorrecte, à des modications
non approuvées, à des accidents qui ne sont pas causés par
les moteurs ou l’équipement Briggs & Stratton ou par des
catastrophes naturelles.
• Seuls les moteurs utilisés comme moteur stationnaire
d’urgence, tel que déni ci-dessous, peuvent être couverts par
la garantie.
• Il est de votre responsabilité de remettre votre moteur/
pièce d’équipement à un centre de distribution B&S, à un
concessionnaire de services ou à une autre entité équivalente,
le cas échéant, aussitôt qu’un problème se présente. Les
réparations couvertes par la garantie devraient être eectuées
dans des délais raisonnables, de 30 jours et moins. Si vous
avez des questions sur les droits et responsabilités en lien à
votre garantie, vous devriez communiquer avec B&S au 1-800-
233-3723 ou au BRIGGSandSTRATTON.COM.
• Si toute composante dont la maintenance n’est pas prévue au
calendrier est réparée ou remplacée dans le cadre de cette
garantie, la nouvelle pièce ne sera garantie que pour le reste
de la période de garantie.
• Si une composante pouvant être couverte par la garantie et
dont la maintenance est prévue au calendrier défaille avant
le premier remplacement prévu, la pièce sera réparée ou
remplacée sans frais par B&S. Une telle composante ne peut
être couverte par la garantie que jusqu’à ce que la période de
maintenance prévue à l’origine au calendrier soit expirée.
• Les ajouts ou les pièces modiées qui ne sont pas exemptés
par l’EPA ne doivent pas être utilisés. L’utilisation par le
propriétaire de tout ajout ou pièce modiée non exempté
justiera le refus d’une réclamation au titre de la garantie.
Le fabricant n’a pas à couvrir les défaillances ou les pièces
garanties associées à l’utilisation d’un ajout ou d’une pièce
modiée non exempté.
Dénition d’un moteur stationnaire d’urgence
Un moteur stationnaire d’urgence se dénit comme un moteur stationnaire à combustion interne dont l’utilisation se limite aux situations
d’urgence et exige essais et entretien. On compte par exemple les moteurs stationnaires utilisés pour la production d’énergie destinés
aux réseaux et à l’équipement essentiels (incluant l’énergie fournie à des parties d’une installation) lorsque l’approvisionnement
d’électricité des services publics locaux (ou la source d’énergie habituelle, si l’installation produit elle-même son énergie) est interrompu,
ou encore les moteurs stationnaires utilisés en vue de pomper l’eau en cas d’incendie, d’inondation, etc. Les moteurs stationnaires
utilisés pour l’écrêtement de la demande de pointe ne sont pas considérés comme des moteurs stationnaires d’urgence. Les moteurs
stationnaires d’urgence utilisés en vue d’approvisionner un réseau électrique en énergie ou qui fournissent de l’énergie dans le cadre
d’une entente nancière avec une autre entité ne sont pas considérés comme des moteurs d’urgence. Le moteur ICE stationnaire
d’urgence peut être utilisé pour des vérications de maintenance ou des essais de préparation, sous réserve que les essais soient
recommandés par le gouvernement fédéral, d’État ou local, le fabricant, le commerçant ou la compagnie d’assurances associé au
moteur. Les vérications de maintenance ou les essais de préparation de telles unités sont limités à 100 heures par année. Il n’y a
pas de limite de temps d’utilisation des moteurs stationnaires d’urgence dans les situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur
peut déposer une requête auprès de l’administration pour l’approbation d’heures additionnelles à utiliser à des ns de vérications de
maintenance et d’essais de préparation, mais aucune requête n’est requise si le propriétaire ou l’opérateur tient des dossiers indiquant
que les normes fédérales, d’État ou locales exigent plus de 100 heures de maintenance et d’essais du moteur ICE d’urgence. Le moteur
stationnaire ICE d’urgence peut être utilisé jusqu’à 50 heures par année dans des situations ne présentant pas d’urgence, mais ces 50
heures comptent dans les 100 heures oertes par année à des ns de maintenance et d’essais. Les 50 heures destinées par année aux
situations ne présentant pas d’urgence ne peuvent être utilisées pour l’écrêtement de la demande de pointe ni pour générer des revenus
dans une installation qui approvisionne un réseau électrique en énergie ou qui fournit d’autres manières de l’énergie dans le cadre d’une
entente nancière avec une autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de moteurs d’urgence, toute utilisation de 50 heures
par année autre qu’une utilisation d’urgence, la maintenance et les essais ainsi que l’utilisation dans des situations ne présentant pas
d’urgence, tel que permis ci-dessus, est interdite.
80015464FR Rév. A