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ÉTATS-UNIS ET CANADA
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QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, DE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, D’ABSENCE DE VIRUS OU D’ATTAQUE DE VIRUS OU DE
LOGICIEL MALVEILLANT, DE SÉCURITÉ, DE RENDEMENT, D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE, DE RÉALISATION SELON LES
RÈGLES DE L’ART ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, LA GARANTIE QUE LES FONCTIONS DU PRODUIT SATISFERONT À
VOS EXIGENCES, QUE LES DÉFAUTS DU PRODUIT SERONT CORRIGÉS OU QUE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT
GÉNÉRERA DES RÉSULTATS, INFORMATIONS, MATÉRIELS OU DONNÉES EXACTS, FIABLES ET RAPIDES. AUCUN
RENSEIGNEMENT OU AVIS, VERBAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR BELKIN, UN CONCESSIONNAIRE, UN MANDATAIRE OU
UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. DANS LA MESURE OÙ LES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE
REJETÉES OU EXCLUES, ELLES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE EXPRESSE PERTINENTE.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES
LOIS APPLICABLES, BELKIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES, SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES
OU FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET AYANTS DROIT
RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
EXEMPLAIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT (NOTAMMENT LES
DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, LÉSIONS CORPORELLES,
INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE, PERTE DE LA CAPACITÉ D’UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS, DÉFAUT
DE RESPECTER UN DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE RAISONNABLE, NÉGLIGENCE ET POUR
TOUTE AUTRE PERTE, PÉCUNIAIRE OU AUTRE), QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT OU S’Y
RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ET CE MÊME SI BELKIN OU CES AUTRES ENTITÉS ONT ÉTÉ
INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE BELKIN, DE
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ASSOCIÉES ET DE SES CONCESSIONNAIRES, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS
POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES SUBIS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU PRIX QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LE PRODUIT. CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L’EXISTENCE DE PLUS
D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE
OU LE RECOURS FOURNI N’ATTEINT PAS SON BUT PRINCIPAL. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE NE
LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN RELATIVEMENT AU DÉCÈS OU AUX PRÉJUDICES CORPORELS.
LES GARANTIES ET LES RECOURS ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT EXCLUSIFS ET, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI, REMPLACENT TOUS LES AUTRES RECOURS ET GARANTIES, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU
ÉCRITS, EXPRÈS OU IMPLICITES. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES;
PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT
PAS À VOUS.
Si une des conditions s’avérait illégale ou non exécutoire, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne seraient pas
affectées ou affaiblies.