Operation Manual

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6 Clauses de garantie et critères légaux
Clauses de garantie
Les clauses de garantie suivantes viennent compléter vos droits légaux en vigueur.
Article 1 Garantie
1.1 Batavus B.V. garantit que les vélos Batavus sont exempts d’erreurs de construction et ou de
matériaux et ou de formation de rouille, dans la mesure où ceci découle des conditions de
garantie.
1.2 Seul le premier propriétaire du vélo Batavus en question peut pouvoir prétendre à la garantie.
1.3 La garantie est annulée conformément à ce qui est défini dans les articles 3.1 et 5.1.
1.4 La garantie n’est pas transmissible.
1.5
La garantie offerte par Batavus sur base de ces conditions n’affecte pas la possibilité du client de
revendiquer près du revendeur à fondement des dispositions légales et courantes du Code Civil.
Article 2 Période de garantie
2.1 Les cadres et fourches avant non télescopiques Batavus sont garanties pendant 10 ans en cas
d’erreurs de construction et ou de matériaux employés.
2.2 Pour les fourches avant télescopiques, les amortisseurs et toutes les autres pièces détachées
à l’exception des pièces détachées mentionnées au paragraphe 2.4 de cet article, une seule et
unique garantie est en vigueur pendant une période de 2 ans.
2.3 Une garantie de 2 ans est donnée sur la peinture à refaire du cadre en cas de formation de
rouille provenant de l’intérieur.
2.4 Aucune garantie n’est proposée pour les pièces détachées sujettes à l’usure telles que les
pneus, la chaîne, les protèges-plateaux, la roue libre, les pignons roue arrière, les câbles et
blocs de freins, à moins qu’il soit question d’erreurs de construction et ou de matériau.
2.5 Une garantie de deux ans est proposée aux autres pièces détachées peintes ou en chrome en
cas de formation de rouille à condition d’un bon entretien.
Article 3 Exclusion de garantie
3.1. La garantie est annulée dans les cas suivants :
a. Utilisation incorrecte ou négligente du vélo ou une utilisation qui ne correspond pas à
l’objectif;
b. Le vélo n’a pas reçu l’entretien conformément au programme du carnet d’entretien;
c. Les réparations techniques n’ont pas été réalisées de manière professionnelle;
d. Des pièces détachées installées ultérieurement ne correspondent pas aux spécifications
techniques du vélo en question ou n’ont pas été installées correctement;
e. Si le titre de propriété attestant un montage et un contrôle professionnel du vélo avant
d’être livré au client est perdu ou qu’il n’a pas été signé par le vendeur.
3.2. Par ailleurs la responsabilité de Batavus B.V. est explicitement exclue en cas
d’endommagement (des pièces détachées) du vélo suite à:
a. mauvais réglage/mauvais serrage du guidon, de la tige du guidon, de la selle, de la tige de
la selle, du set de dérailleur, des freins, des blocages rapides de roues et de selles;
b. le non remplacement à temps des pièces détachées tels que les freins, les câbles de
dérailleur, les blocs de frein, les pneus, la chaîne et les pignons de roue;
c. Les influences météorologiques telles que l’altération normale de la peinture ou la
formation de rouille sur le chrome.
Article 4 Pièces détachées sous garantie
4.1. Pendant la période de garantie, toutes les pièces détachées pour lesquelles Batavus B.V.
a constaté une erreur de matériau et ou de construction seront au choix de Batavus B.V.
réparées ou bien remboursées. Les coûts éventuels de (dé)montage seront à la charge du
client.
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