Datasheet

Nom du produit : Cellule au lithium-ion haute puissance,
à base de phosphate
Date de révision : 1 juillet 2011
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FICHE SIGNALÉTIQUE
Conformément au règlement (CE) n° 1907/2006
SF000136 RÉV. 01
Les expéditions internationales de cellules et de piles au lithium-ion sont généralement classées dans la Classe 9, UN3480,
Groupe d’emballage II, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le Code maritime international des
marchandises dangereuses (IMDG). Les exigences d’emballage, de marquage et de documentation sont définies dans les
réglementations sur les marchandises dangereuses (DGR) de l’Association international du transport aérien (IATA),
Instructions d’emballage 965 et Instruction d’emballage P903, du Code IMDG.
Des cellules et des piles peuvent être transportées internationalement sans emballage ni marquage de Classe 9 mais doivent
être conformes à d’autres exigences tel que stipulé dans les instructions d’emballage 965 des réglementations sur les
marchandises dangereuses (DGR de l’IATA et la disposition particulière 188 du Code IMDG.
Section 15 : Informations réglementaires
États-Unis
Statut TSCA :
Tous les ingrédients du produit sont listés dans l’inventaire de la TSCA.
SARA Titre III :
Sec. 302/304 :
Sec. 311/312:
Sec. 313 :
Quantité à déclarer CERCLA
Néant
Néant
Néant
Néant
Proposition 65 de Californie :
Ce produit ne comporte pas de produit chimique connu dans l’État de
Californie comme étant cause de cancer ou de toxicité sur la reproduction.
Canada
Ce produit a été classé conformément aux critères de risque du Règlement sur
les produits contrôlés et la fiche signalétique contient toutes les informations
requises par le Règlement sur les produits contrôlés.
Classification SIMDUT :
Non contrôlé
Réglementation sur les notifications
de nouvelles substances :
Le lithium hexafluorophosphate est listé sur la Liste extérieure des substances
(LES) du Canada. Tous les autres ingrédients du produit sont listés, tel que
requis, sur la Liste intérieure des substances (LIS) du Canada.
Substances de l’inventaire des
émissions de substances polluantes
(NPRI) :
Ce produit ne contient aucune substance listée dans l’inventaire NPRI.